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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 403 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 13 ter A (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« prévu à l’article R. 2124‑7 du code général de la propriété des personnes publiques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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