Accélération de la production d'énergies renouvelables

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les volets prévus aux 1° , 3° et 4°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , rendue au fond, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la constitution de garanties financières correspondant au coût prévisionnel du démantèlement d’éoliennes et de remise en état du site par le biais d’une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Or le droit existant paraît satisfaisant. Les articles L. 516‑1 et ...

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « prévues », le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », les mots : « la liste des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « Il associe également » les mots : « Participent aux réunions du comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « identifie » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au titre de » les mots : « prises en application du décret prévu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « au regard des » les mots : « dans les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « lauréate » les mots : « retenu à la suite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots : « de la décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « organisatrices » le mot : « concédantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer à la référence et aux mots : « I du présent article », les mots et la référence : « même article L. 181‑28‑10 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifie » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiées », le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « y adhérant » le mot : « adhérentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, supprimer les deux occurrences des mots : « , le cas échéant publics, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.