Accélération de la production d'énergies renouvelables

La remise en puissance d'installations existantes est réalisée soit sur les mêmes installations, auquel cas la question ne se pose pas, soit à côté des installations et alors on se situe dans le cadre du démantèlement. Nous l'avons vérifié avec les services.

Encore une fois, nous avons longuement évoqué ce sujet en commission. Tout d'abord, nous n'avons jamais eu de cas d'impayé : les démantèlements d'éoliennes se sont toujours parfaitement bien passés. Ensuite, nous avons relevé les seuils en 2021. Les exposés sommaires des amendements sous-évaluent par conséquent le montant de la garantie car, à ...

Il ne me paraît donc pas nécessaire de revenir sur cette question, surtout après le geste que représente l'article 5 bis . J'ajoute, monsieur Delautrette, qu'étant donné qu'il y a un coût factorisé assez important, établir un montant qui soit fonction du coût initial de l'éolienne ne serait pas forcément très judicieux. L'avis sera donc défavo...

Le démantèlement des éoliennes est totalement pris en compte, c'est une obligation aux termes de l'arrêté du 26 août 2011. Ainsi, quand une éolienne cesse d'être exploitée, il est obligatoire de la démanteler. Votre amendement étant pleinement satisfait, j'en demande le retrait et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je partage évidemment la volonté d'associer le plus possible les pêcheurs aux projets. J'ai eu le plaisir de les auditionner dans le cadre de la préparation de l'examen de ce texte. De ces échanges, je retiens exactement la même chose que vous : si, à certains endroits, comme Fécamp ou Saint-Nazaire, la concertation avec les pêcheurs s'est très...

Nous nous accordons tous à dire que la concertation est essentielle et doit permettre d'aboutir à l'identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C'est précisément ce que nous proposons à travers l'article 12, qui prévoit d'intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont ...

Des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont bien sûr présents. L'amendement n° 1963, que j'ai déposé sur l'article et que nous examinerons ultérieurement, vise d'ailleurs à accroître le nombre de communes conviées à la table des discussions. J'estime que la rédaction actuelle de l'arti...

Monsieur Tanguy, si vous avez une maison de famille dans les Côtes d'Armor, ou une grand-mère qui y habite, j'ai de mon côté échangé avec le responsable du comité départemental des pêches. Il a certes émis quelques réserves à propos du parc éolien, notamment parce que la phase actuelle de construction pose certaines difficultés. Néanmoins il m'...

Deuxièmement, monsieur Le Fur, nous pouvons parler de souveraineté à propos de l'énergie que nous allons produire en France et que nous n'allons pas importer. En outre, s'agissant de l'éolien en mer, nous n'avons absolument pas à rougir : plus de 50 % de la ligne de production de nos éoliennes est française. Un tiers des usines qui produisent d...

J'invoquerai les arguments avancés par Mme la ministre et par moi-même concernant les demandes d'avis conforme des CDPMEM et CRPMEM : l'existant n'était pas pleinement satisfaisant, c'est pourquoi on va faire de la planification en mettant très tôt tout le monde autour de la table pour procéder à une vraie concertation, et on fait confiance aux...

Ils ont été déposés à titre personnel. Le premier est identique à celui du Gouvernement et le second est rédactionnel. Le Gouvernement et moi partageons la volonté de M. Fournier de prévoir un horizon à 2050, comme d'ailleurs tous les auteurs de ces amendements en discussion commune, y compris Mme Brulebois dont l'amendement n'a pas encore été ...

Avis favorable à l'amendement n° 772 sous réserve de l'adoption des sous-amendements et, s'il n'était pas adopté, favorable à l'amendement n° 2123 tel que sous-amendé par le Gouvernement.

Monsieur Leseul, nous avons adopté en commission la date de 2024, mais sans fixer une date butoir au 31 juillet car cela nous a paru une échéance un peu courte pour terminer le travail cartographique. Votre demande me semble donc satisfaite.

Je suis triste qu'il s'agisse du seul amendement sur lequel vous ne vous exprimiez pas, monsieur Jumel, parce qu'il se trouve que j'y suis favorable.

Il précise que ces zones sont « prioritaires » plutôt que « propices », ce qui renforce leur importance. Je suis en revanche défavorable à l'amendement n° 2488 de M. Tavel. Remplacer « propices » par « dédiées » reviendrait à exclure les autres activités : ça n'est pas adapté.

Le Rassemblement national avait déposé deux amendements : l'un visant à diviser le délai prévu par deux, l'autre visant à le multiplier par deux. Je me demandais lequel vous aviez maintenu. Il semble que ce soit celui de la division ; vous avez trouvé un terrain d'entente. Nous estimons que dix années nous donnent l'horizon temporel nécessaire ...

Pour être transparent avec vous, je me suis beaucoup interrogé. Après avoir discuté avec les différents services, à l'issue des auditions que j'ai menées, je ne suis pas favorable à l'intégration des autres énergies dans la planification de l'article 12. Cela tient à la fois à la maturité des technologies et à la réalité du terrain. Aujourd'hu...

Nous partageons votre ambition pour la biodiversité, cependant, tel qu'il est rédigé, votre amendement reviendrait à établir une cartographie supplémentaire. Je pense que cela n'est pas nécessaire dans la mesure où celle sur laquelle se fondent les DSF sera extraordinairement riche de toutes les précisions en question puisqu'elle est notamment ...

Autre organisme, même réponse. La planification vise à mettre tout le monde autour de la table, toutes les parties prenantes, dont le CNML. C'est pourquoi nous avons adopté en commission un amendement de Mme Sophie Panonacle, qui insiste explicitement sur l'avis de le CNML…

Je vous ai répondu sur le premier aspect, mais je vous confirme que le CNML participera bien à la discussion.