Amélioration de l'encadrement des centres de santé
(Explications de vote)

I. – Au III, après les mots : « sans délai », insérer les mots : « à la Caisse nationale de l’assurance maladie, ». II. – Compléter le V par les mots : « et de l’assurance maladie ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un chirurgien-dentiste... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « III. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un médecin ophtalmologiste... ...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de deux » les mots : « d’un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de la remise de l’avis motivé par les ordres des chirurgiens-dentistes, des médecins ophtalmologistes et des médecins gynécologues, ...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6323‑1‑5 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent également exercer une activité libérale s’ils ont adhéré à la convention régissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins mentionnée à l’article L. 162‑5 du code de...