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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Sous-Amendement N° AS120 à l'amendement N° AS79 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bazin, M. Delaporte, Mme Garin, M. Frappé, M. Mesnier, Mme Guichard, M. Nilor, M. Philippe Vigier.
I. – Au III, après les mots :
« sans délai »,
insérer les mots :
« à la Caisse nationale de l’assurance maladie, ».
II. – Compléter le V par les mots :
« et de l’assurance maladie ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte.
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