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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361

Amendement N° AS67 (Tombe)

Publié le 19 novembre 2022 par : M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de deux »

les mots :

« d’un ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à raccourcir le délai de la remise de l’avis motivé par les ordres des chirurgiens-dentistes, des médecins ophtalmologistes et des médecins gynécologues, afin de raccourcir les délais de début d’exercice des praticiens, faciliter le recrutement de praticiens et améliorer l’offre de soins pour les patients.

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