Publié le 19 novembre 2022 par : M. Philippe Vigier.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
Cet amendement vise à raccourcir le délai de la remise de l’avis motivé par les ordres des chirurgiens-dentistes, des médecins ophtalmologistes et des médecins gynécologues, afin de raccourcir les délais de début d’exercice des praticiens, faciliter le recrutement de praticiens et améliorer l’offre de soins pour les patients.
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