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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Amendement N° AS66 (Tombe)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Philippe Vigier.
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un chirurgien-dentiste... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« III. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un médecin ophtalmologiste... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« IV. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un médecin gynécologue... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la nomination d’un praticien responsable de la qualité et de la sécurité n’est obligatoire qu’à partir d’un nombre de praticiens conséquent afin d’éviter la lourdeur administrative dans les petits centres.
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