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Les interventions de Philippe Schreck sur ce dossier

742 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° CL135C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CL140C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 21 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
dont titre 220 000 0000
Jeux...

21/10/2022 — Amendement N° AC327C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
dont titre 220 000 0000
Jeux...

21/10/2022 — Amendement N° CL151C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 000 0000
Administration pénitentiaire050 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

21/10/2022 — Amendement N° CL141C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
dont titre 25 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
dont titre 225 000 0000
Jeux...

21/10/2022 — Amendement N° AC325C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effectivité de la mise en place d'un service civique obligatoire de deux mois ouvert pour les mineurs de 15 à 17 ans et pour les jeunes adultes. Exposé sommaire : Le but est d'augmenter les crédits du SNU afin de le mener ...

21/10/2022 — Amendement N° CL133C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire10 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CL139C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

21/10/2022 — Amendement N° CL134C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 0000
dont titre 2100 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CL145C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CL136C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

21/10/2022 — Amendement N° CL137C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire600 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CL130C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire20 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CL138C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2022 — Amendement N° 305C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Muller, Mme Sabatini, M. Barthès, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2022 — Amendement N° AC302C au texte N° 273 - Article 30 (Irrecevable)
M. Loubet, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Après l’alinéa 1361, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le secteur privé, t...

20/10/2022 — Amendement N° AC301C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Loubet, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Après l’alinéa 1065, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le secteur privé,...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire400 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...