Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

I. – À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du même code » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots : « ou du sto...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les demandes d’autorisation des projets d’énergies renouvelables situés dans les zones d’accélération définies au présent article sont instruites dans un délai inférieur à neuf mois. En dehors des zones d’accélération, les demandes d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sont inst...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 8° Les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou leur renouvellement et les projets de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que leurs ouvrages connexes, ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation au titre du code de l’environnement ou d’un cadrage...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin de la troisième phrase du I de l’article L. 524‑1 du code de l’énergie, les mots : « ayant un impact significatif sur les différents usages de l’eau ou sur les enjeux mentionnés à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, notamment la création d’ouvrages nouveaux ou la réalisati...

Après l’article L. 423‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 423‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 423‑1‑1. – Un décret en Conseil d’État fixe le délai maximal dans lequel doivent être instruites les demandes de permis de construire et les déclarations préalables portant sur le renouvellement d’une installation de production ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la maturité technologique et à l’opportunité technique et environnementale du déploiement d’installations d’hydroliennes maritimes sur le territoire national. Exposé sommaire : Si la technologie relative aux hydro...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « S’agissant des installations de production d’énergie renouvelable en mer, cette planification fait l’objet d’une révision à chaque publication d’un nouveau schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et...

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » les mots : « relatives à la production d’énergie renouvelable en mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer les précisions relatives à l’énergie mécanique du vent po...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à partir du vent ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la disposition à l’ensemble des technologies relatives aux énergies marines renouvelables. Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, le développement des énergies renouvelables...

I. – À l’alinéa 2, substituer les mots : « d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent », les mots : « d’énergie renouvelable en mer ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de cette disposition à l’e...

 « Titre V « De l’outre-mer « Art. XX – I. – Les îles d’outre-mer sont au cœur de la transition énergétique. Les outre-mer français ne peuvent durablement continuer à présenter un bilan carbone de leur production énergétique aussi dégradé. Elles doivent en considération devenir des territoires d’expérimentation des nouvelles technologies éc...