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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2116 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« À La Réunion, le plan territorial de paysage est élaboré par le conseil régional. »
Exposé sommaire :
Au regard des caractéristiques du territoire, il est pertinent qu'à La Réunion, le Conseil régional soit chargé d'élaborer le plan territorial de paysage.
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