Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2117 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis B (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« À La Réunion, l’autorité administrative compétente de l’État peut fixer un ordre de classement lorsque le délai de raccordement d’un de ces projets est supérieur à trois ans. »
Exposé sommaire :
En raison des forts enjeux liés à la souveraineté énergétique, de l'accélération nécessaire de la production des énergies renouvelables et des contraintes géographiques, il est nécessaire d'adapter ce délai pour La Réunion.
Cet amendement de repli propose une durée de 3 ans contre 5 ans pour le reste du territoire national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.