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Les interventions de Philippe Lottiaux sur ce dossier

12 amendements trouvés

21/09/2023 — Amendement N° CF138 au texte N° 530 - Article 16 (Rejeté)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Le III de l’article 16 prévoit un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales sur les années 2023/2027 qui s’établit sensiblement en dessous des prévisions d’inflation sur la période considérée, et est déjà inférieur à l’évolution envisagée pour 202...

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21/09/2023 — Amendement N° CF136 au texte N° 530 - Article 7 (Rejeté)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

I. – À la fin de la première phrase, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq » ; II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de faire passer le délai d’application des dépenses fiscales de 3 ans à 5 ans. Lors de la création d’une dépense fiscale, il fau...

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21/09/2023 — Amendement N° CF142 au texte N° 530 - Article 9 (Retiré)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « En 2023, 2024 et 2025, le périmètre des dépenses de l’État, au sens de l’annexe 4 du rapport annexé à la présente loi, ne peut, à périmètre constant, excéder les montants suivants, exprimés en milliards d’euros courants :

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21/09/2023 — Amendement N° CF137 au texte N° 530 - Article 13 (Tombe)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

I. – Substituer à l’alinéa 1 l’alinéa suivant : « Les concours financiers de l’État aux collectivités locales, hors fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions, évolueront sur la période 2023 à 2027 au rythme de l’inflation. » II. – Supprimer les lignes 2 et 5 du tableau de l’ali...

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21/09/2023 — Amendement N° CF140 au texte N° 530 - Article 18 (Rejeté)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

Substituer aux mots : « n’augmentent pas », les mots : « baissent de 5 % ». Exposé sommaire : Les conventions d’objectifs et de gestion conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale (CNAM, CNAF, CNAV, CNA et ACOSS) ont vocation être actualisées, pour réaliser un effort de lutte contre la suradmi...

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21/09/2023 — Amendement N° CF141 au texte N° 530 - Article 18 (Irrecevable)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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21/09/2023 — Amendement N° CF139 au texte N° 530 - Article 17 (Tombe)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : L’objectif global de l’ONDAM peut être défendu, au regard des moyens dont a besoin notre système de santé ; cette augmentation de moyens a vocation à être contrebalancée par une lutte efficace contre les fraudes et contre la sur-bureaucratie, ainsi qu’une politique active de prévention, qui perme...

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26/09/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1675 - Article 18 (Tombe)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

Substituer aux mots : « n’augmentent pas » les mots : « baissent de 5 % ». Exposé sommaire : Les conventions d’objectifs et de gestion conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale (CNAM, CNAF, CNAV, CNA et ACOSS) ont vocation être actualisées. Or, il importe de travailler sur la sur-administrat...

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26/09/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1675 - Article 7 (Tombe)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

I. – À la première phrase, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de faire passer le délai d’application des dépenses fiscales de 3 ans à 5 ans. Lors de la création d’une dépense fiscale, il faut souvent pl...

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26/09/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1675 - Article 17 (Tombe)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : L’objectif global de l’ONDAM peut être défendu, au regard des moyens dont a besoin notre système de santé ; cette augmentation de moyens a vocation à être contrebalancée par une lutte efficace contre les fraudes et contre la sur-bureaucratie, ainsi qu’une politique active de prévention, qui perme...

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Crédits de paiementLoi de finances pour 2023 (format 2023)Loi de finances pour 2023 (format 2024)202420252026
Ensemble des missions399,1399,2392,841042...

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26/09/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1675 - Article 13 (Tombe)
M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les concours financiers de l’État aux collectivités locales, hors fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions, évolueront sur la période 2023 à 2027 au rythme de l’inflation. » II. – En conséquence, supprimer les cinquième à dernière lignes ...

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