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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 1675
Amendement N° 11 (Tombe)
Publié le 26 septembre 2023 par : M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1675
Article 17 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
L’objectif global de l’ONDAM peut être défendu, au regard des moyens dont a besoin notre système de santé ; cette augmentation de moyens a vocation à être contrebalancée par une lutte efficace contre les fraudes et contre la sur-bureaucratie, ainsi qu’une politique active de prévention, qui permettraient de tenir les objectifs.
En revanche, il ne semble pas réaliste, au regard de la situation actuelle, de définir précisément de sous-objectifs par secteur.
Le présent amendement propose ainsi de supprimer les alinéas 5 à 7.
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