Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Ces amendements traitent de l'utilisation du droit d'opposition. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit la possibilité de déroger au droit d'opposition par des « mesures législatives » – ce sont les termes utilisés par le droit communautaire. La question est de savoir si, en France, ces mesures législatives correspond...

Je comprends parfaitement ; c'est d'ailleurs l'esprit qui nous anime. Cet amendement d'appel visait à préciser ce point au compte rendu. Il y a deux solutions : soit l'on considère que l'inscription au compte rendu est suffisante pour un éventuel contrôle constitutionnel, auquel cas je suis prêt à retirer l'amendement, soit l'on entérine le fa...

Je souhaite préciser plusieurs points pour remettre l'église au milieu du village. Ce que j'ai dit hier concernant le Hellfest, c'est que ce festival utilise beaucoup les nouvelles technologies : il fut l'un des premiers festivals à utiliser des bracelets à puce pour permettre notamment les entrées et le paiement des consommations, afin d'évite...

…ils cherchent en particulier à les mathématiser afin d'être en mesure de les anticiper. Je n'ai jamais dit que c'était fait pour entraîner des algorithmes de VSA – la vidéosurveillance augmentée, comme vous l'appelez ; ce n'est absolument pas le cas. C'est d'ailleurs au Hellfest que l'Institut national de recherche en sciences et technologies ...

Reprenons la définition de la Cnil, du RGPD et du Comité européen de la protection des données (CEPD) : « La biométrie regroupe l'ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales.

 « Les données biométriques sont des données à caractère personnel car elles permettent d'identifier une personne. » L'article 7 du texte exclut explicitement la biométrie, c'est-à-dire l'ensemble des techniques que vous venez de décrire. Par nature, votre demande est donc satisfaite. Cessez donc de prétendre que le fait de chercher à savoir si...

Il n'est pas nécessaire de savoir qui est la personne, mais simplement s'il s'agit bien d'un être humain. Vous persistez à dire que, parce qu'on analyse deux points constituant un vecteur, on tombe forcément dans la biométrie, mais tel n'est pas le cas : revenez à la définition de la Cnil, du RGPD et du CEPD. Nous avons expressément exclu la bi...

Il n'y a aucun débat à avoir sur cette question : l'article 7, je le répète, ne traite pas de biométrie. Si vous vouliez insérer de telles techniques dans le projet de loi, nous nous y opposerions.

Je tenais simplement à confirmer que le groupe Démocrate votera l'amendement et le sous-amendement. Très clairement, il s'agit de nous préserver d'un certain nombre de législations extraterritoriales, qu'elles soient américaine, chinoise, israélienne ou autre. Nous devons vraiment être sûrs que l'ensemble des logiciels de surveillance algorithm...

Il s'agit d'un amendement d'appel et de clarification. En l'état de sa rédaction, s'agissant du contrôle des algorithmes, l'article impose une obligation de résultat à l'État. Je souhaiterais que le ministre le confirme, ce qui serait plus protecteur. Dans ce cas, je retirerai l'amendement.

Il s'agit de supprimer l'obligation pour les fournisseurs de traitements de transmettre une déclaration des intérêts qu'ils détiennent. Une telle disposition pose un problème d'effectivité. Nombre d'entreprises de taille importante, notamment des entreprises de services du numérique (ESN) françaises comme ATOS, ou d'autres, ne pourraient pas ca...

Il est déjà prévu que la Cnil contrôle les algorithmes a priori, à travers une certification des logiciels qui couvrira le registre des traitements et la piste d'audit, c'est-à-dire la fonction permettant de traiter chacune des actions des opérateurs. Supposons que des données biométriques soient utilisées, contrairement à ce qui est pré...

Pourquoi cette disposition du projet de loi s'applique-t-elle non seulement aux enceintes sportives mais aussi aux lieux où se tiendront des manifestations récréatives ou culturelles ? Tout simplement parce que les Jeux olympiques sont tout cela à la fois : des enceintes sportives, des fanzones, des endroits comme le parc de la Villette.

Non, attendez. Au parc de la Villette, nous avons besoin des algorithmes pour nous aider, nous avons absolument besoin de prendre des images. Pendant la cérémonie d'ouverture sur les quais de Seine, nous avons besoin de prendre des images et d'utiliser des algorithmes pour être sûrs que la foule ne sera pas comprimée dans un espace extraordinai...

Il suffit que vous sortiez de l'Assemblée pour voir comment sont les quais de Seine : d'un côté, il y a des parapets et des murs très hauts ; de l'autre côté il y a la Seine. Si on veut éviter des moments de compression de foule, nous avons absolument besoin de prendre des images dans le cadre d'événements qui ne sont pas simplement sportifs, c...

…et les pogos. Justement, lors de la mission d'information sur la vidéosurveillance, nous sommes allés voir le festival Hellfest, nous leur avons posé des questions, et ils font partie d'expérimentations menées depuis trois ans pour prendre des images et voir si des algorithmes peuvent prévoir les mouvements de foule dans la warzone – vo...

C'est exactement ce dont nous avons besoin pour que des algorithmes puissent prévoir des mouvements de foule afin d'éviter des dommages pour les personnes et des écrasements. Nous avons besoin de ces algorithmes et le Hellfest participe à des expérimentations sous l'égide de laboratoires d'université qui sont entièrement indépendants des grande...

La précision proposée permettra tout simplement d'assurer un contrôle de proportionnalité, et cela va mieux en l'écrivant. Adoptons cet amendement : cela rassurera tout le monde quant à l'esprit dans lequel nous avons légiféré.

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera l'article 7 et repoussera donc les amendements de suppression, pour proposer, au contraire, d'y introduire des garanties supplémentaires. Je voulais avant tout insister sur le fait que nous avons besoin d'un système de protection pour les Jeux, et ce d'autant plus que nous accueillerons des tou...

Il y a bien de la vidéoprotection algorithmique à Séoul, madame, mais elle n'est utilisée que dans les affaires criminelles, et absolument pas pour la gestion de foule. Or l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) travaille depuis plusieurs années sur un GPS dédié à la gestion de foule. Nous souhaitons qu...