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Les interventions de Philippe Fait sur ce dossier

31 amendements trouvés


03/03/2023 — Amendement N° AS46 au texte N° 809 - Article 1er (Rejeté)
M. Fait, M. Abad, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Rousset, M. Marion, Mme Métayer, Mme Spillebout, Mme Delpe...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Le droit à la santé, c’est le droit à bénéficier de soins adaptés et de qualité. Une vraie difficulté pour le...

03/03/2023 — Amendement N° AS45 au texte N° 809 - Article 1er (Adopté)
M. Fait, M. Abad, Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Rilhac, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Marion, Mme Delpech, M. Ledou...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympi...

28/02/2023 — Amendement N° AC24 au texte N° 809 - Article 18 (Adopté)
M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset, M...

I. – Compléter l’alinéa 1er par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, avant les mots : « Ces autorisations », insérer les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L...

28/02/2023 — Amendement N° AC21 au texte N° 809 - Article 14 A (Adopté)
M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset, M...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. » Exposé sommaire : Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants ont des...

28/02/2023 — Amendement N° AC23 au texte N° 809 - Article 18 (Retiré)
M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des comp...

28/02/2023 — Amendement N° AC18 au texte N° 809 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset, M...

I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

28/02/2023 — Amendement N° AC22 au texte N° 809 - Article 18 (Irrecevable)
M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, Mme Spillebout

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Les personnes en situation de handicap ne doivent pas pâtir financièrement du manque d...

28/02/2023 — Amendement N° AC20 au texte N° 809 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, Mme Vignon, M...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux olympiques et paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Très sou...

28/02/2023 — Amendement N° AC19 au texte N° 809 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset, M...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en si...