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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AC16 (Irrecevable)

Publié le 28 février 2023 par : M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset, Mme Spillebout.

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Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 1er

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire :

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