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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier

1448 amendements trouvés


18/10/2023 — Amendement N° CF187C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0417 086
Conditions de vie outre-mer417 0860
TOTAUX417 086417 086
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État50 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

18/10/2023 — Amendement N° CF183C au texte N° 1680 - Article 55 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article définissant la politique de continuité territoriale outre-mer en précisant que les pouvoirs publics sont également tenus d...

18/10/2023 — Amendement N° CF199C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

18/10/2023 — Amendement N° CF273C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

18/10/2023 — Amendement N° CF184C au texte N° 1680 - Article 55 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est complétée par les mots : « notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF282C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire50 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

18/10/2023 — Amendement N° CF283C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

18/10/2023 — Amendement N° CF221C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF226C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF279C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse30 000 000

18/10/2023 — Amendement N° CF225C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0200 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

18/10/2023 — Amendement N° CF287C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française20 000 0000
TOTAUX20 0...

18/10/2023 — Amendement N° CF220C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF285C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française20 000 0000
TOTAUX20 0...

18/10/2023 — Amendement N° CF241C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune,...

Le premier alinéa du IV de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est remplacé par les six alinéas suivants : « IV. – Le comité de surveillance des investissements d’avenir évalue les programmes d’investissements, conseille le Gouvernement sur les priorités d’investissement des programmes et dresse...

18/10/2023 — Amendement N° CF299C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2023 — Amendement N° CF182C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

I – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est modifié comme suit : A – Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt mentionnée au VI ter A sont retenus, après imputation des droits ou frais d'entrée, dans les limites annuelles de 12 000 € p...

18/10/2023 — Amendement N° CF180C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

I. – L’article 244 quater W du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Après le 3 du I., est inséré un 3 bis. ainsi rédigé : « 3 bis. Le crédit d'impôt est également accordé aux entreprises qui exploitent dans un département d'outre-mer un investissement mis à leur disposition dans le cadre d'un contrat de location, sous réserve du res...