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Les interventions de Philippe Ballard sur ce dossier

441 amendements trouvés


09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3166 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Meurin, Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 811‑1, » insérer les mots : « , à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». Exposé sommaire : Cet article 4 vise à considérer certaines productions d'énergies renouvelables comme répondant à une raison impérative d'intérêt majeur. C...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3165 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Meurin, Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Cet article 4 vise à considérer certaines productions d'énergies renouvelables comme répondant à une raison impérative d'intérêt majeur. Cette RIIPM permettrait alors de dér...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3095 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Rancoule, M. Ballard, Mme Bordes, M. François, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Pfeffer, Mme Sabatini, M. S...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence de la mention : « 2° », insérer les mots : « et les maires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la consultation et la coopération des maires à toutes les étapes du processus de planification territoriale d'implantation de projets d'énergies renouvelables. La ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3094 à l'amendement N° 1585 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , tant que celle-ci est supérieure à 2 500 m² » Exposé sommaire : L'amendement sous-amendé vise à instaurer une souplesse dans l'obligation d'installation d'ombrières photovoltaïques en cas de suppression ou de modification d'une partie de la surface d'un parc de stationnement. L'exonération de cette obl...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3088 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accélération » insérer les mots « , notamment par la mise à disposition d’une expertise technique et juridique ». Exposé sommaire : Il est inconcevable de faire peser sur les Maires, notamment des petites communes rurales, la charge d'établir une liste des zones propices à l'implantation...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3080 à l'amendement N° 2730 au texte N° 526 - Article 4 bis AA (Rejeté)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « paysages », insérer les mots : « la santé humaine et animale ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à donner pour mission à l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité de réaliser un état des lieux des conséquences des implantations des énergie...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3079 à l'amendement N° 2730 au texte N° 526 - Article 4 bis AA (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et ses missions ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un observatoire des énergies renouvelable et de la biodiversité. Ses modalités d'organisation seraient définies par voie règlementaire ainsi que ses missions. Cette situation est très surprenante. Le Parlement devra...

06/12/2022 — Sous-Amendement N° 3068 à l'amendement N° 1799 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Rejeté)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que de la saturation visuelle ». Exposé sommaire : La modification ou l'extension d'un projet d'énergies intermittentes doit également être apprécié à l'aune de la saturation visuelle. Un département particulièrement touché par l'implantation d'éoliennes, par exemple, doit pouvoir empêcher l'implan...

06/12/2022 — Sous-Amendement N° 3067 à l'amendement N° 1799 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Rejeté)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 2, après le mot : « renouvelable, » insérer les mots : « l’avis de la commune d’implantation est requis ». Exposé sommaire : En cas de renouvellement d'un projet d'énergies intermittentes et particulièrement lorsqu'il s'agit d'une extension du site, il est indispensable que les communes d'implantation donnent leur accord.

01/12/2022 — Amendement N° 3053 au texte N° 526 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Hébrard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la phrase de l’alinéa 7, après les mots : « des arbres », insérer le(s) mot(s) : « et des constructions ou installations ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que tous les éléments produisant un ombrage doivent être pris en considération par l'article 11, et non uniquement les arbres.

01/12/2022 — Amendement N° 3051 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

L’article L. 515‑47 du code de l’environnement est ainsi rétabli : « Art. L. 515‑47. – L’exploitant ou la société propriétaire d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent constitue des garanties financières qu’il dépose auprès de la Caisse des dépôts et consignations de façon progressive mentio...

01/12/2022 — Amendement N° 3047 au texte N° 526 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Hébrard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise a rappeler que le silence administratif est de deux mois, et que les gestionnaires de réseaux publics ...

01/12/2022 — Amendement N° 3043 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être cartographiées en application du II du présent article les zones dans lesquelles l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité est de nature à porter att...

01/12/2022 — Amendement N° 3041 rectifié au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Hébrard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après la première occurrence du mot : « mots : » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 42 : « « soumise à conditions » sont remplacés par les mots : « interdite et non dérogeable » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise a établir un règlement de Plan Local d'Urbanisme en adéquation avec le secteur territorial que celui-ci défini, et a permett...

01/12/2022 — Amendement N° 3035 au texte N° 526 - Avant l'article 11 decies (Retiré avant séance)
M. Baubry

I. – Le 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations photovoltaïques sur terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières en application des articles L. 151‑9, L. 151‑11, L. 151‑12 et L. 151‑13 du code de l’urbanisme et situées dans les zones à urbani...

01/12/2022 — Amendement N° 3033 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

L’article L. 515‑46 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « sous la forme d’une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations d’une somme de 500 000 euros minimum, correspondant au coût prévisionnel moyen du démantèlement et de la remise en éta...

01/12/2022 — Amendement N° 3032 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « friches définies », les mots : « sites artificialisés définis ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « friches », les mots : « sites artificialisés ». III.– En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’...

01/12/2022 — Amendement N° 3029 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer l'installation d'éoliennes en mer. Ainsi, cet article impose qu'une liste de zones propices à de telles installations soit établie dès 2024. Puisque cet article mentionne "l'objectif de p...