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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3080 à l'amendement N° 2730 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 4 bis AA (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« paysages »,
insérer les mots :
« la santé humaine et animale ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à donner pour mission à l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité de réaliser un état des lieux des conséquences des implantations des énergies intermittentes sur « la santé humaine et animale ».
L'article 1er CB ayant été supprimé en commission, il n'est plus question dans ce projet de loi des nuisances dues au bruit et de ses conséquences pour la santé. C'est dommage. Concernant les éoliennes, ce ne sont pas les seuls dommages puisque les nuisances dues aux lumières de ses machines sont régulièrement condamnées par les habitants proches de ces installations. Il existe aussi la question des lignes à haute tension, notamment souterraines qui peuvent dégrader la santé des personnes proches et particulièrement des enfants.
Enfin, cette attention doit également être portée sur les animaux. En Loire-Atlantique, une exploitation bovine a fait l'objet de plusieurs années d'expertises avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire. En cause, un élevage bovin qui subissait une : « Chute de production, baisse de la qualité du lait, inflammation des mamelles, problème de croissance des veaux ». L'éleveur se plaignait de la mise sous tension d'un champ éolien à quelques centaines de mètres de sa ferme.
Le verdict de l'ANSES pousse à la réflexion : « Après avoir lancé une expertise poussée dans les pâtures et les bâtiments, avoir sollicité des vétérinaires, des électriciens et des électroniciens, effectué des mesures d’infrasons et de vibrations, nous estimons que le lien entre les éoliennes et les troubles constatés sur les animaux est hautement improbable », explique Éric Vial, directeur de l’évaluation des risques à l’Anses.
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