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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3166 à l'amendement N° 2738 (Tombe)
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Meurin, Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la référence :
« L. 811‑1, »
insérer les mots :
« , à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
Exposé sommaire :
Cet article 4 vise à considérer certaines productions d'énergies renouvelables comme répondant à une raison impérative d'intérêt majeur. Cette RIIPM permettrait alors de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées.
Parce que les éoliennes mettent en danger la faune et notamment des oiseaux protégés comme le faucons crécerellettes. EDF a d'ailleurs fait l'objet d'une condamnation confirmée par la cour de Cassation pour avoir détruit ces oiseaux protégés « par collision avec les éoliennes des parcs du Causse d'Aumelas. Cette condamnation intervient alors même que ces éoliennes sont implantées dans une zone de protection spéciale pour les oiseaux.
L'implantation de ces éoliennes a donc été mal pensée et nuit à la biodiversité.
Il convient donc d'empêcher l'existence de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées lors d'implantations d'éoliennes.
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