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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3079 à l'amendement N° 2730 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 4 bis AA (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et ses missions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer un observatoire des énergies renouvelable et de la biodiversité. Ses modalités d'organisation seraient définies par voie règlementaire ainsi que ses missions.
Cette situation est très surprenante. Le Parlement devrait voter en faveur d'un observatoire sans que ses missions ne soient spécifiquement établies.
Par ailleurs, la création de cet observatoire initialement prévu à l'article 23 devait être créé « auprès des ministres chargés de la transition énergétique et de la transition écologique et de la cohésion des territoires » et en « lien avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Office français de la biodiversité et les associations de collectivités territoriales ».
Qu'en sera-t-il ? Un nouveau comité Théodule dont les fonctions devraient être la mission de notre ministère de la transition écologique ?
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