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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier

1671 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 1177 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Amrani, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous manifestons de nouveau notre opposition à cette réfome La mise en place d'un index sénior tente de cacher les conséquences désastreuses de la réforme pour les seniors. Nous demandons le retrait total de cette réforme. Cet index "a pour objectif d'objectiver la place des senior...

01/02/2023 — Amendement N° 1176 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 1175 au texte N° 760 - Article 1er (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de retour des dispositions en vigueur pour les régimes spéciaux avant la promulgation de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, en particulier sur la durée de cotisation. » » Expos...

01/02/2023 — Amendement N° 1174 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif afin qu’il repose sur des objectifs et ...

01/02/2023 — Amendement N° 1173 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme

À l’alinéa 9, après le mot : « méconnaissent », insérer les mots : « l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.

01/02/2023 — Amendement N° 1172 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant vingt ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 20 ans.

01/02/2023 — Amendement N° 1171 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Amrani, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de professions intermédiaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi...

01/02/2023 — Amendement N° 1170 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Amrani, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Chambres des métiers et de l’artisanat.

01/02/2023 — Amendement N° 1169 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Amrani, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Conseil économique, social et environnemental.

01/02/2023 — Amendement N° 1168 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent soixante quinze ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 175 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des ...

01/02/2023 — Amendement N° 1167 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, M. Prud'homme, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Legrain, M. Vannier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la possibilité d’adaptation des indicateurs du présent index par les branches professionnelles. » Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d’adapter p...

01/02/2023 — Amendement N° 1166 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que cette disposition n'ouvre pas la porte à trop de largesse envers les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de publication de l'index seniors. Nous proposons donc de supprimer cette disposition.

01/02/2023 — Amendement N° 1165 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 9 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 1164 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 17 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

01/02/2023 — Amendement N° 1163 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

01/02/2023 — Amendement N° 1162 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme

Substituer aux alinéas 9 et 11 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné à l’obtention de résultats au-delà d’un niveau minimal défini par décret, au regard des indicateurs mentionnés au deuxième alinéa de l’ar...

01/02/2023 — Amendement N° 1161 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans les entreprises d’au moins onze salariés, lorsque les résultats obtenus par l’entreprise, au regard des indicateurs mentionnés au présent article, se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité. À l’expiration de ce délai...

01/02/2023 — Amendement N° 1160 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 7,5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code ...

01/02/2023 — Amendement N° 1159 au texte N° 760 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Amrani, M. Vannier, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 1158 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des f...