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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 1169 (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : 759 1414 1432 2180 3552 4104 6050 8478 13235 14852 20209 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Bernalicis, Mme Amrani, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Conseil économique, social et environnemental.

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