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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 1170 (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : 767 1406 1440 2188 3620 4112 6058 8529 13155 20200 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Bernalicis, Mme Amrani, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« pris après avis des chambres de métiers et de l’artisanat ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Chambres des métiers et de l’artisanat.

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