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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier

1671 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 1157 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu. Certains personnels du régime spécial RATP sont autorisés à ouvrir des droits 10 ans avant les salariés du régime général (52 ans). Mais cela ne concerne que les métier...

01/02/2023 — Amendement N° 1156 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises qui méconnaissent l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121‑7 sont redevables d’une contribution d’un montant fixé par l’autorité administrative au moins égale à 5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurit...

01/02/2023 — Amendement N° 1155 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’inspection du travail se voit immédiatement communiquer sur sa demande les données ayant permis la construction des indicateurs lors de ses contrôles sur pièces et sur place. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l’Inspection du travail peut contrôler les entreprises n’ayant p...

01/02/2023 — Amendement N° 1154 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants.

01/02/2023 — Amendement N° 1152 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers.

01/02/2023 — Amendement N° 1151 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de commerce et d’industrie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des CCI.

01/02/2023 — Amendement N° 1150 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « décret », le mot : « un accord national interprofessionnel en application de la section 1 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier à un accord national interprofessionnel le soin de construire les indicateur...

01/02/2023 — Amendement N° 1149 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Bernalicis

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent vingt-cinq ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 125 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des sala...

01/02/2023 — Amendement N° 1148 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Amrani, M. Prud'homme, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme

L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un II ainsi rédigé : « « II. – A. – Pour les entreprises d’au moins trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article est subordonné aux contreparties climatiques et sociales cumulatives suivantes : « « 1° La publication, au plus ...

01/02/2023 — Amendement N° 1147 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Coulomme, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...

01/02/2023 — Amendement N° 1146 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Coulomme, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 11 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

01/02/2023 — Amendement N° 1145 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Coulomme, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 19 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

01/02/2023 — Amendement N° 1144 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...

01/02/2023 — Amendement N° 1143 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour les entreprises de plus de trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné à la conclusion d’une convention ou d’un accord de branche relatif à la formation et au maintien en emploi des seniors. » E...

01/02/2023 — Amendement N° 1142 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Bernalicis

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». II. –En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises, qui, d’une part occupent moins de deux cent cinquante personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millio...

01/02/2023 — Amendement N° 1141 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amrani, M. Coulomme, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le montant de la pénalité en cas de non-publication par les entreprises de l'index senior", en le portant à 20% de la masse salariale au lieu de 1% actuellement. Le but affiché de ces articles est très flou et trè...

01/02/2023 — Amendement N° 1140 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 1139 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...

01/02/2023 — Amendement N° 1138 au texte N° 760 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous manifestons notre opposition générale au projet mortifère de réforme des retraites. Dès la mise en place de la Sécurité sociale, la classe dirigeante n’aura de cesse de vouloir détruire la protection des retraités. Alors qu’Emmanuel Macron lui-même balayait la prétendue urgenc...

01/02/2023 — Amendement N° 1119 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les inégalités persistantes pour les femmes dans l’accès à leurs droits à la retraite et les moyens d’y mettre fin. Exposé sommaire : Dans le secteur privé, les femmes gagne...