Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, je me suis rendu lundi sur les barrages pour rencontrer et entendre certains agriculteurs du Morbihan. Si les annonces relatives à la suppression de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR) et sur le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques ...

Je me fais aujourd'hui le relais de leurs revendications, qui portent sur deux points principaux : la sur-réglementation et les négociations de l'accord avec le Mercosur, le Marché commun du Sud. S'agissant d'abord de la sur-réglementation, le choix de sanctuariser les prairies, avec l'impossibilité, au bout de cinq ans, de les réinvestir, pos...

Dans les années 1980, il en existait déjà de 1 800 mètres carrés. Ce n'est pas possible ! Quant à l'accord avec le Mercosur, si les agriculteurs peuvent comprendre l'instauration de nouvelles normes sociales ou environnementales, ils demandent à ne pas être mis en concurrence avec des producteurs qui n'ont pas à les respecter.

Ma question sera donc simple : aurez-vous une majorité pour que, demain, l'accord avec le Mercosur, du moins son volet agricole, soit remis en cause ?

J'adhère à vos propos. Nous n'avons pas à exporter nos gaz à effet de serre ni nos produits phytosanitaires dans d'autres pays. Nous devons produire chez nous ce dont nous avons besoin pour nous nourrir. Cependant, j'appelle votre attention sur le fait que les agriculteurs présents sur les barrages attendent des réponses nettes et précises, ré...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le groupe LIOT se félicite du maintien des prix agricoles, qui, désormais, rémunèrent mieux les agriculteurs. Toutefois, certains problèmes demeurent. Je pense tout d'abord aux retards de paiement de la politique agricole commune (PAC) qui touchent certains agriculteurs – ...

Je pense ensuite aux craintes des acteurs de certaines filières face aux importations de pays tiers tels que l'Australie. Je veux également évoquer les difficultés des agriculteurs qui se sont engagés dans la transition écologique, en particulier les agriculteurs bio, qui souffrent d'une contraction du marché…

…et de la nécessité de faire appliquer la loi sur la restauration collective, la loi Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le cœur de ma question concerne cependant les mesures agroenvironnementales et climatiq...

Au moment où l'Assemblée examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 et les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , les acteurs du monde agricole qui agissent en faveur de la transition écologique vous écoutent. L'État sera-t-il au rendez-vous pour aider les agriculteurs vertueux ?

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, le point commun entre les hôpitaux des villes de Carhaix, Redon et Pontivy est la fermeture de leur service des urgences la nuit, voire le week-end. La population et les élus de Carhaix manifestaient samedi dernier dans les rues de Quimper. Les habitants du pays de Redon ont appris que la fe...

Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour que cette situation ne se renouvelle pas et que les services hospitaliers puissent fonctionner de façon non dégradée, dans l'intérêt des patients et des personnels ?

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre. Il me semble toutefois qu'il faudrait que vous preniez une mesure que vous n'avez pas évoquée. En 2012, j'ai interrogé la ministre de la santé de l'époque sur les déserts médicaux. Sa réponse fut la suivante : « Monsieur Molac, ne vous inquiétez pas, tout est sous contrôle, il y a suffisamm...

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, je souhaite aborder la question des zones tendues en matière de logement. Il ne se passe pas une semaine sans que je sois interpellé sur les difficultés à se loger. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avons voté l'extension du nombre de communes pouvant ê...

Je crois que nous sommes d'accord sur le fond, monsieur le ministre délégué. Ma question portait simplement sur le nombre de communes concernées. Je l'ai dit et vous l'avez rappelé, nous parlons d'outils que l'on donne aux maires, qui peuvent les utiliser ou non. Il importe d'ouvrir au plus grand nombre cette panoplie d'outils. Dans une zone qu...

Ma question s'adressera à Mme la Première ministre. Avant tout, au nom de mon groupe, je tiens à adresser une pensée émue et à exprimer un soutien que j'espère unanime au sein de l'Assemblée à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, en Loire-Atlantique ,…

…contraint de démissionner à la suite de l'inexcusable attaque menée par l'extrême droite contre son domicile. Nous devons condamner toutes les violences, en particulier celles commises à l'encontre des maires et autres élus locaux. S'en prendre aux élus, c'est s'attaquer au vivre-ensemble, aux fondements de notre contrat social, à la Républiqu...

Il y a quelques semaines, nous découvrions avec un certain effroi le témoignage du maire de Saint-Brevin-les-Pins, faisant état des nombreuses intimidations violentes qu'il a subies. Il expliquait n'avoir reçu d'autre soutien de l'État qu'un unique coup de téléphone du porte-parole du Gouvernement, le jour où sa maison a été incendiée, et affir...

Monsieur le ministre, peut-être faudrait-il des procédures spéciales en vue d'assurer réellement la protection de ces élus : visiblement, M. Morez n'a pas été protégé, du moins est-ce le sentiment que donnaient les propos qu'il a tenus à la télévision.

Je souhaite l'apaisement du pays comme de l'hémicycle, et le rôle du Gouvernement en la matière est essentiel.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Depuis janvier 2022, l'installation des chaudières à gaz est interdite dans les constructions individuelles. À partir de 2025, cette prohibition s'appliquera aussi dans l'habitat collectif. Aujourd'hui, le bannissement du gaz ne concerne que le neuf, mais qu'en sera-t-il dema...