Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les territoires ultramarins concernés, le représentant de l’État informe et transmet le tracé et le calendrier, préalablement à la prise de l’arrêté, aux parlementaires de la circonscription et au président du conseil départemental ou de la collectivité d’outre-mer. » Exposé sommaire : Il...

À l’alinéa 3, après le mot : « procéder », insérer le mot : « , à titre subsidiaire ». Exposé sommaire : Face à la gravité que constitue l’acte de mener des examens de caractéristiques génétiques, il est nécessaire de préciser qu’un tel examen ne peut en tout état de cause avoir lieu qu’à titre subsidiaire après épuisement de tous les autr...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Les volontaires sont sélectionnés par le Comité international olympique et par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La procédure de sélection du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est adoptée après consultation ...

À la première phrase, substituer au mot : « octobre » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement demande d’avancer la date de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût des Jeux à juillet 2025. Actuellement, l’article prévoit de le remettre en octobre pour laisser un an à la Cour, le problème est que le mois d’octobr...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 en ce qu’il conduirait à autoriser des examens génétiques pour des cas de manipulations génétiques. Ces examens portent déjà un risque grave pour le respect de l’inviolabilité du corps humain et pour le respect de la la vie privée et de la dignité des sportifs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nouvelle atteinte aux libertés publiques que constitue l’article 8 du présent projet de loi. Cet article tend à étendre encore un peu plus la possibilité pour les agents de la SNCF et de la RATP d’accéder aux images des caméras de surveillance installées sur la voie p...

À l’alinéa 1, après le mot : « abords », insérer le mot : « immédiats ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente et son déploiement en cas de manifestations sportives, il est demandé de préciser que l’usage sera limité aux abords « immédiats » d...

I. – À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : « droits », supprimer les mots : « , ou, lorsque cette information...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « faciale. », insérer les mots : « ou tout autre méthode informatique de nature à permettre la reconnaissance automatique d’un individu du fait de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à assurer qu'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A chaque nouvelle législature, les projets de loi sécuritaire s’enchaînent à un rythme toujours plus inquiétant pour nos libertés publiques. Il ne faut pas s’y tromper, ce texte va plus loin que les Jeux Olympiques, il porte des mesures de sécurité globale parfois pérennes. Cet article 7 introduit de ...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « nature » le mot : « ampleur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les auteurs de cet amendement souscrivent à l'objectif de déployer des billets infalsifiables pour certains grands événements sportifs, cependant, la rédaction actuelle de l'article, qui délègue le soin à un dé...

Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le traitement est développé ou fourni par un tiers, ce-dernier cède l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont directement ou indirectement rattachés à l’État.» Exposé sommaire : L’article 7 évoque la possibilité d’un développement du dispositif de vidéosurveillance in...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même ...

À l’alinéa 1, après le mot : « ampleur » insérer le mot : « exceptionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéoprotection intelligente. L’expérimentation de l’intelligence artificielle ne doit pas être banalisée, c’est une technologie nouvelle, non maîtrisée et qui porte des risques pour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souscrivent pleinement a la volonté de lutter contre les violences dans les stades, un impératif essentiel de sécurité pour les Jeux, cependant, cet article paraît disproportionné. Le présent article 12 bis a été introduit au Sénat avec un avis défavorable du Go...