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Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

138 amendements trouvés


25/11/2022 — Sous-Amendement N° 854 à l'amendement N° 670 au texte N° 480 - Article 37 bis (Retiré avant séance)
M. Christophe

À l’alinéa 3, après le mot : « prévention », insérer les mots : « de la santé » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

18/11/2022 — Amendement N° 750 au texte N° 480 - Article 25 bis A (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances » les mots : « aux services d'inspection et de contrôle définis par décret ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la rédaction de ...

17/11/2022 — Amendement N° 670 au texte N° 480 - Article 37 bis (Sort indéfini)
M. Christophe, Mme Perrine Goulet, M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Mau...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire le bilan du quatrième alinéa de l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des autres dispositif...

17/11/2022 — Amendement N° 668 au texte N° 480 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Christophe

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre III du livre III du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions communes aux indemnités journalières de l’assurance maternité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant « Art. L. 33...

17/11/2022 — Amendement N° 667 au texte N° 480 - Article 36 quater (Sort indéfini)
M. Christophe

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale, le mot : « explicite » est supprimé. « II. – Le dernier alinéa de l’article L. 1225‑62 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Le mot : « attestant » est remplacé par le mot : « atteste » ; « 2° Les mots : « ...

17/11/2022 — Amendement N° 666 au texte N° 480 - Article 36 bis (Sort indéfini)
M. Christophe

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 632‑2 du code général de la fonction publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le nombre maximal de jours de congé est atteint avant le terme de la période mentionnée à la première phrase, le congé peut être renouvelé une fois au titre de la même ma...

17/11/2022 — Amendement N° 664 au texte N° 480 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Christophe

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une disposition introduite par le Sénat prévoyant que le Gouvernement fixe chaque année, le plafond du tarif horaire que peuvent pratique les micro-crèches après avis du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

17/11/2022 — Amendement N° 663 au texte N° 480 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Christophe

I. – Supprimer les alinéas 26 à 29. II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à suspendre le versement de complément de libre choix de mode de garde (CMG), pour les familles cessant de rémunérer l’assistante maternelle ou la ...

17/11/2022 — Amendement N° 516 au texte N° 480 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Christophe

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Les dispositions des 10°, 11° et 12° du I du présent article ne sont applicables qu’aux nouveaux produits ou prestations inscrits sur la liste mentionnée au L. 165‑1 du présent code à compter du 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : L’article 31 prévoit une refonte complète de l...

17/11/2022 — Amendement N° 515 au texte N° 480 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Christophe

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 5123‑2, ». Exposé sommaire : Pour faire l’objet d’un remboursement, un médicament doit notamment faire l’objet d’une demande d’inscription sur l’une des listes de remboursement des spécialités pharmaceutiques. Le présent amendement vise à corrige...

17/11/2022 — Amendement N° 514 au texte N° 480 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Christophe

Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le dernier alinéa du 2° du II est ainsi modifié : « – après le mot : « défaut », sont insérés les mots : « de signature d’une convention dans un délai de douze mois à compter, soit de la date de publication de l’avis de la commission mentionnée à l’article L. 5123‑...

17/11/2022 — Amendement N° 493 au texte N° 480 - Article 24 ter (Sort indéfini)
M. Mesnier, les membres du groupe Horizons et apparentés

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

17/11/2022 — Amendement N° 488 au texte N° 480 - Article 24 ter (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

17/11/2022 — Amendement N° 223 au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Marcangeli, M. Christophe, Mme Janvier, M. Philippe Vigier, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Félicie Gérard...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « – Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « – Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ; « – Les mots : « les praticiens libéraux exerçan...

17/11/2022 — Sous-Amendement N° AS563 à l'amendement N° AS542 au texte N° 480 - Article 22 (Rejeté)
M. Mesnier, M. Marcangeli, M. Christophe, Mme Janvier, M. Philippe Vigier, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Félicie Gérard...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 6 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « i) Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « ii) Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ; « iii) Les mots : « les ...

17/11/2022 — Sous-Amendement N° AS562 à l'amendement N° AS542 au texte N° 480 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, M. Marcangeli, M. Christophe, Mme Janvier, M. Philippe Vigier, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Félicie Gérard...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « i) Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « ii) Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ; « iii) Les mots : « les praticiens libéraux exerçant d...

16/11/2022 — Amendement N° AS541 au texte N° 480 - Article 37 (Adopté)
M. Christophe

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre III du livre III du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions communes aux indemnités journalières de l’assurance maternité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant « Art. L. 33...

16/11/2022 — Amendement N° AS538 au texte N° 480 - Article 36 (Adopté)
M. Christophe

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une disposition introduite par le Sénat prévoyant que le Gouvernement fixe chaque année, le plafond du tarif horaire que peuvent pratique les micro-crèches après avis du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

16/11/2022 — Amendement N° AS539 au texte N° 480 - Article 36 bis (Adopté)
M. Christophe

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 632‑2 du code général de la fonction publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le nombre maximal de jours de congé est atteint avant le terme de la période mentionnée à la première phrase, le congé peut être renouvelé une fois au titre de la même ma...

16/11/2022 — Amendement N° AS540 au texte N° 480 - Article 36 quater (Adopté)
M. Christophe

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale, le mot : « explicite » est supprimé. « II. – Le dernier alinéa de l’article L. 1225‑62 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Le mot : « attestant » est remplacé par le mot : « atteste » ; « 2° Les mots : « ...