Plein emploi

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « D'arrêter » les mots : « De définir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, elle en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l’article L. 262‑42 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence de la réf...

À l’alinéa 37, substituer au mot : « identifiant » le mot : « recensant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « déjà ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 75, substituer au mot : « acteurs » le mot : « membres ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 32, supprimer les mots : « décision de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 43, substituer à la première occurrence du mot : « sanction » le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mention...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « aller jusqu’à » les mots : « être porté à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 59, après le mot : « présidés », insérer le mot : « conjointement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « conjointement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « en situation de handicap » le mot : « handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, après le mot : « engagement », insérer les mots suivants : « prévu à l’article L. 5411‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer au mot : « concernée » les mots : « ou du groupement concerné ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mesurer » le mot : « évaluer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « afin de les accompagner ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots : « les organismes en question » les mots : « ces organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.