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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1386 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
À la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer au mot :
« concernée »
les mots :
« ou du groupement concerné ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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