Saisie et confiscation des avoirs criminels
(Après l'article 1er)

Dans la même logique que les amendements adoptés hier soir, celui-ci vise à permettre à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) d'attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d'utilité sociale, afin qu'elles puissent mener à bien leurs projets. Une telle mesure conforterait l'économie sociale...

Il s'agit d'un amendement important visant à faire sauter le principal obstacle à l'affectation sociale des biens confisqués. En l'état actuel du droit, l'Agrasc ne dispose que d'un an pour mener à bien la procédure d'affectation. C'est extrêmement court, notamment du fait de certains délais incompressibles, à tel point que l'Agence déplore que...

Nous avons déposé cet amendement car, si les résultats de l'Agrasc se sont très nettement améliorés l'année dernière, ils sont sans commune mesure avec ceux enregistrés en Italie – 11 milliards d'euros de saisies en vingt ans.

Notre proposition va dans le même sens que celle qui vient d'être exposée. Nous partageons tous ici la volonté de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et de répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables. C'est ce que nous pourrions accomplir en permettant à l'Agrasc de confier des immeubles insalubres ou en péril aux ...

Je remercie le Gouvernement et le ministre d'avoir repris cet amendement qui avait été déclaré irrecevable. Nous aurions raté une occasion de prendre une mesure symboliquement forte mais aussi profondément utile. J'en profite aussi pour remercier le collectif Massimu Susini, avec lequel nous avons travaillé, et qui est très impliqué dans la lu...

Les membres de ce collectif sont présents ce soir dans les tribunes du public : je les remercie pour tout le travail qu'ils nous ont permis d'accomplir. Cette proposition est primordiale en ce qu'elle permet d'impliquer tous les citoyens dans la lutte contre le banditisme et le crime organisé. Disons-le trivialement : quand un bien passe des m...