Saisie et confiscation des avoirs criminels

Au nom de mon groupe et à titre personnel, permettez-moi de féliciter Jean-Luc Warsmann qui, une fois de plus, se distingue par sa remarquable détermination à faire évoluer le droit en faveur de plus de justice et de probité. Faire en sorte que le crime ne paie plus, entrer dans une logique vertueuse qui prive le criminel de tout profit et inde...

Pour autant, je ne voudrais pas sombrer dans l'autocongratulation et laisser penser que ce texte pourra, à lui seul, résoudre le problème de l'essor du crime organisé. Au contraire, il est plus que jamais crucial que notre assemblée prenne la mesure de l'ampleur de la tâche et de la gravité de la situation : partout en Europe, les mafias gagnen...

Dans la même logique que les amendements adoptés hier soir, celui-ci vise à permettre à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) d'attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d'utilité sociale, afin qu'elles puissent mener à bien leurs projets. Une telle mesure conforterait l'économie sociale...

Il s'agit d'un amendement important visant à faire sauter le principal obstacle à l'affectation sociale des biens confisqués. En l'état actuel du droit, l'Agrasc ne dispose que d'un an pour mener à bien la procédure d'affectation. C'est extrêmement court, notamment du fait de certains délais incompressibles, à tel point que l'Agence déplore que...

Nous avons déposé cet amendement car, si les résultats de l'Agrasc se sont très nettement améliorés l'année dernière, ils sont sans commune mesure avec ceux enregistrés en Italie – 11 milliards d'euros de saisies en vingt ans.

Notre proposition va dans le même sens que celle qui vient d'être exposée. Nous partageons tous ici la volonté de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et de répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables. C'est ce que nous pourrions accomplir en permettant à l'Agrasc de confier des immeubles insalubres ou en péril aux ...

Le travail en commission, mené sous l'égide de notre collègue Jean-Luc Warsmann, a déjà abouti à une rédaction très ambitieuse de l'article 3. M. le ministre dira à nouveau que nous allons trop loin, mais qui ne tente rien n'a rien ! Le caractère obligatoire de la confiscation des avoirs criminels en relation avec l'infraction, sauf motivation...

Il pose le principe de la communication systématique de toute décision de saisie et de confiscation à l'Agrasc, en vue d'assurer un suivi statistique fiable et une gestion optimale des biens saisis et confisqués.

Permettez-moi de saluer, au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, le travail de notre rapporteur, Jean-Luc Warsmann, impliqué avec constance et ténacité depuis tant d'années sur ce sujet.

Il a permis de donner à la justice les outils nécessaires afin de mieux lutter contre le crime organisé. Je tiens également à saluer l'ouverture, hier soir, de M. le garde des sceaux, dans un état d'esprit qui fait écho à cette proposition de loi transpartisane.

Ce texte, dont nous nous apprêtons à examiner les articles, est le fruit d'un travail de longue haleine mené par notre collègue Jean-Luc Warsmann ; un travail qui, plus de dix ans après une première loi ayant créé la culture de la confiscation des avoirs criminels dans notre pays, nous conduit désormais à accomplir un autre pas en avant – un pa...

En conclusion, les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendront pleinement ce texte, et je tiens à de nouveau saluer notre collègue Jean-Luc Warsmann pour son engagement et la qualité exemplaire de son travail.

Je remercie le Gouvernement et le ministre d'avoir repris cet amendement qui avait été déclaré irrecevable. Nous aurions raté une occasion de prendre une mesure symboliquement forte mais aussi profondément utile. J'en profite aussi pour remercier le collectif Massimu Susini, avec lequel nous avons travaillé, et qui est très impliqué dans la lu...

Les membres de ce collectif sont présents ce soir dans les tribunes du public : je les remercie pour tout le travail qu'ils nous ont permis d'accomplir. Cette proposition est primordiale en ce qu'elle permet d'impliquer tous les citoyens dans la lutte contre le banditisme et le crime organisé. Disons-le trivialement : quand un bien passe des m...