Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
142 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 564 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce » Exposé sommaire : La loi ne saurait garantir un droit absolu et effectif sans en établir les limites. Cette rédaction aboutit à une injonction sans limite faite au législateur Or, « aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 563 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 517 à l'amendement N° 212 au texte N° 488 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel
Compléter l'alinéa 2 par les mots « dans le respect de la liberté de conscience du corps médical » Exposé sommaire : Il convient que le corps médical respecte la liberté de conscience de la femme : un acte volontaire ne peut être dépendant que du choix de l’intéressée non de son consentement. Sa volonté ne saurait être conduite .
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 516 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 515 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 514 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 513 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 436 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à la contraception et ». Exposé sommaire : Comme il est indiqué à l'exposé des motifs de l'amendement 276 de cette proposition de loi, "a contraception, bien qu’étant un droit majeur, parfois menacé et encore trop souvent ineffectif, ne pose pas, en matière de constitutionnalité, de difficultés du même or...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 435 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 434 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 433 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 432 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 431 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 430 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 429 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 428 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 427 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 426 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 425 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
