Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

Soyons clairs : pour obtenir leur certification, les établissements de santé, notamment les hôpitaux, doivent proposer une offre de soins palliatifs ouverte à tous les patients. Ensuite, madame la ministre, vous n'avez pas répondu à une question que nous vous avons posée plusieurs fois. Plusieurs d'entre nous craignent que de nombreux concitoy...

La référence aux structures de soutien reconnues d'intérêt général, à l'alinéa 12, est assez imprécise. Mentionner explicitement les structures de soins palliatifs permettrait de clarifier cet alinéa. Nous sommes par ailleurs très attachés, vous l'aurez compris, à ce que l'accès aux soins palliatifs soit un droit opposable.

En novembre dernier, nous avons été plusieurs à signer une tribune pour réclamer que les soins palliatifs et l'aide à mourir fassent l'objet de deux textes distincts. Frédéric Valletoux, aujourd'hui ministre délégué chargé de la santé, figurait au rang des signataires.

Vous avez fait un autre choix. Par ailleurs, vous avez évoqué le rapport de la Cour des comptes, lequel précise que l'objectif d'une couverture de la totalité des besoins fixé par la loi Claeys-Leonetti en matière de soins palliatifs demeure hors d'atteinte. La présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, en présentant ce rapport d...

Madame la ministre, vous nous avez dit qu'il n'y avait pas de lien entre les deux titres du projet de loi. Or en examinant l'alinéa 11 de l'article 1er , on aperçoit des éléments troublants. En l'occurrence, alors que nous débattons des soins palliatifs, cet alinéa fait référence à l'aide à la rédaction des directives anticipées. Dans quelle di...

Les propos de notre collègue Marc Le Fur ont du sens car, chaque jour, 400 à 500 de nos concitoyens sont privés d'accès aux soins palliatifs.

Vous souhaitez créer un droit au suicide assisté ou à l'euthanasie : il serait terrible que certains de nos concitoyens soient amenés à demander ce droit sans avoir pu accéder préalablement aux soins palliatifs. Il s'agit donc d'un problème éthique qui pose la question de l'application même de la loi actuelle. Comment peut-on légiférer sur la m...

J'irai dans le même sens que notre collègue Émilie Bonnivard : nous faisons face à un vrai problème. Avec l'évolution liée à ces soins d'accompagnement, qui englobent les soins palliatifs, il y a l'idée que nous nous apprêtons à aller plus loin que les pratiques en vigueur jusqu'ici. Quand je dis « aller plus loin », je ne fais que reprendre le...

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article pour plusieurs raisons. D'abord, contrairement à ce qui nous est dit, le terme de « soins d'accompagnement » ne fait pas consensus – j'ai sous les yeux l'avis du Conseil national professionnel infirmier (CNPI) qui est très clair à ce sujet. Plusieurs des médecins composant le groupe de travail ...

Il y a moins d'un mois, des professionnels des soins palliatifs, enseignants et chercheurs, ont publié une tribune dans Le Monde. Ils s'interrogent sur le qualificatif de soins d'accompagnement, rappelant que la pratique des soins palliatifs est encadrée par des référentiels internationaux – notamment la définition précise de l'OMS – et ...

Mme Ménard et moi-même avons évoqué une tribune récemment parue dans Le Monde ; j'ai vérifié la qualité de ses signataires. Monsieur le rapporteur, alors que vous avez fait valoir qu'il n'existe pas de spécialité en soins palliatifs, les signataires en question sont bien des spécialistes, qui représentent la médecine palliative française...