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Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
62 interventions trouvées.
Premièrement, l'élaboration du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs ayant conclu un contrat commercial avec elles est désormais assurée par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), qui a été créée en 2021. Deuxièmement, au printemps dernier, trois accords ont été signés, qui visent à renforcer les ...
Mme Untermaier vient d'insister sur le rôle spécifique et pertinent de la justice restaurative. La commission des finances a donné un avis négatif. À titre personnel, sagesse.
