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Les interventions de Pascale Bordes sur ce dossier

1119 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2876C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile45 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française045 000 000
TOTAUX45 0...

25/10/2023 — Amendement N° CF2844C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile030 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX030 ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2856C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile150 0000
Intégration et accès à la nationalité française0150 000
TOTAUX150 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2854C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 500 000
TOTAUX1 500 ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2765C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile75 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française075 000 000
TOTAUX75 0...

25/10/2023 — Amendement N° CF3031C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

25/10/2023 — Amendement N° CF2862C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile150 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0150 000 000
TOTAUX15...

25/10/2023 — Amendement N° CF2769C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0100 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi045 000 000
...

24/10/2023 — Amendement N° 552C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État50 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

24/10/2023 — Amendement N° 551C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire45 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2023 — Amendement N° 530C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 523 106 867
ARTE France00
Radio France0652 954 399
Fra...

24/10/2023 — Amendement N° 528C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France0652 954 399
France Médias M...

24/10/2023 — Amendement N° 527C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 523 106 867
ARTE France00
Radio France00
France Médias...

24/10/2023 — Amendement N° 504C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Grenon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

24/10/2023 — Amendement N° CF2705C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0750 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX075...

24/10/2023 — Amendement N° CF2680C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire45 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2023 — Amendement N° CF2702C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation du produit de la contribution de vie étudiante et de campus au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation. Ce rapport présente et évalue les différ...

24/10/2023 — Amendement N° CF2701C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 1320, insérer l’alinéa suivant : « Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus accordés par les établissements d’enseignement supérieur aux associations étudiantes ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparent les financements accordés par ...