Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2765C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 50 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 50 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'abonder de 50 millions d'euros les crédits alloués aux différentes dépenses (fonctionnement, investissement, intervention) de l'Etablissement public d'insertion de la défense (Epide) afin de soutenir un dispositif d'accompagnement des jeunes en grande difficulté vers l'emploi qui se révèle efficace mais précaire dans son modèle économique, à raison notamment, selon la Cour des comptes, de son manque de visibilité à l'égard des jeunes et de son déficit de recrutement en personnel encadrant. Fondé sur l'internat, le modèle de l'établissement se montre efficace pour l'insertion des jeunes en grande difficulté. Tout comme le service militaire volontaire (SMV) en métropole et le régiment du service militaire adapté (RSMA) en outre-mer. La militarité de ces dispositifs se révèle particulièrement adaptée aux jeunes en grande difficulté, et participent du lien, hautement nécessaire aujourd'hui, Nation-Armée.
Toutefois, ces dispositifs, à raison du profil des personnes auxquelles ils s'adressent, nécessitent un personnel encadrant significatif qu'aujourd'hui l'Epide n'est pas en mesure de recruter. Par ailleurs, l'Epide souffre d'un manque de visibilité à l'égard du public auquel il s'adresse. Ces deux difficultés ont été relevées par la Cour des comptes comme présentant un risque pour la pérennité de l'Etablissement public.
En conséquence, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 millions d'euros pour la sous-action 04.02 structures d'accompagnement des jeunes vers l'emploi de l'action 04 insertion des jeunes sur le marché du travail - contrat d'engagement jeunes du programme 102 accès et retour à l'emploi et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action 05.01 actions pour lever les freins périphériques à l’emploi de l'action 05 actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d'emploi du programme 103 accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.