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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF3031C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Anthoine, M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 2 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le domaine national de Chambord constitue un ensemble exceptionnel qui a été préservé comme tel pendant près de quatre siècles : un château classé monument historique dès 1840 et inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, une forêt domaniale de 5315 hectares, une réserve nationale de chasse et un village.
Pour assurer l’ensemble de ses missions d’entretien et de restauration, le domaine national est doté, à titre d’opérateur de l’État, de crédits dédiés au financement des travaux de clos et couvert des bâtiments publics, dans le cadre de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental ». D’après le Projet annuel de performance de la mission « Culture » pour le PLF 2024, l’enveloppe dédiée à Chambord s’élèvent 2,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Or, de très sérieuses dégradations ont été constatées par la direction du domaine au niveau des poutres de certaines salles du château qui menacent de s’effondrer. Afin de couvrir les dépenses de restauration de ces pièces dans les prochains mois, le présent amendement d’appel propose d’augmenter les crédits alloués au fonctionnement du domaine nationale de Chambord.
Le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 millions d’euros pour l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
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