Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Vous n'aurez pas été sans remarquer – vous l'avez dit plusieurs fois – que ce projet de loi d'orientation n'est pas un texte foncier.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas traiter du foncier, mais ce n'est pas ici qu'il convient de le faire. Vous dites que la loi ne prévoit pas d'objectif. On a pourtant réussi à se fixer celui-ci : repasser la barre des 400 000 exploitations avant 2035, ce qui sous-entend la conservation du modèle d'exploitation familial et l'arrêt des agr...

Ne dites donc pas qu'il n'y a pas d'objectifs dans le texte ! Ils sont peut-être insuffisants à vos yeux, mais il s'agit bien d'objectifs d'orientation de l'agriculture française à l'horizon 2035. Avis défavorable.

Vous sortez là du cadre de l'orientation des politiques publiques, empiétant sur la réglementation du contrôle des structures et sur le cadre d'intervention des Safer, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Pour les mêmes raisons que précédemment, l'avis de la commission est défavorable.

Votre exposé des motifs l'énonce clairement : votre amendement n'a pas vocation à être adopté. Qu'il en soit ainsi ! Avis défavorable.

Je vous remercie pour vos propos, monsieur Sitzenstuhl, sur les amendements que nous nous apprêtons à examiner. Je comprends le sens de votre demande. Cependant, je vous répondrai de façon didactique : la France s'efforcera d'atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé. Je vous demande donc de retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis...

J'aurai un avis défavorable sur toutes les propositions allant dans la surenchère au-delà de l'objectif de 400 000 exploitations. J'entends la distinction faite entre exploitants et exploitations : lors du dernier recensement, nous comptions 400 000 exploitations et 500 000 exploitants. Je serai le premier à me réjouir si l'objectif de 400 00...

Monsieur Potier, monsieur Chassaigne, tous vos arguments me semblent placés sous le signe du bon sens – nous en avons déjà parlé ensemble –, comme ceux de M. Le Fur. Mais ma crainte, si l'on ne conserve pas la référence au nombre total d'exploitations – Mme Trouvé y a fait allusion –, c'est que nous pourrions théoriquement nous retrouver dans u...

…ou du moins dans une situation de concentration extrême. Si tous les amendements en discussion commune sont retirés, en particulier l'amendement n° 161 de M. Potier, au profit de son amendement n° 160 qui suit, et qui maintient l'objectif des 400 000 exploitations en y ajoutant celui des 500 000 exploitants, nous pourrons redécoller après avo...

Nombre de ces amendements sont de bon sens. Toutefois, depuis le passage du texte en commission et selon votre demande, le renvoi à l'objectif de préservation du modèle de l'exploitation familiale y figure, à l'alinéa 3 de l'article 8. De même, si j'ai introduit le chiffre de 400 000 exploitations, c'est pour limiter la concentration. On peut d...

Je souhaite répondre aux différents inscrits sur l'article, au sujet du bio. Il y a eu sur ce point un oubli collectif, dans lequel je m'inclus – j'avais défendu un amendement en commission. Mme Trouvé et M. Fournier ont raison : aucun des objectifs du Pacte vert pour l'Europe, en particulier sur les parts de surface agricole utile (SAU) en bio...

Vous proposez de supprimer les mentions de transition climatique et d'agriculture biologique dans les objectifs de politique publique. Leur formulation en matière d'installation et de transmission à l'alinéa 1er de l'article 8 ne vise en aucun cas à fixer des contraintes écologiques excessives et inutiles – pour utiliser vos mots. Il s'agit d'a...

Peut-être parce que je viens de la commission des finances et que je suis un transfuge sur ce projet de loi, je partage l'objectif réaliste de maintenir un minimum d'exploitations au sein d'une agriculture familiale.

En fixant un objectif de 400 000 exploitations, alors que le chiffre actuel est inférieur et que nous avons touché le fond de la piscine, nous ambitionnons un rebond et un changement de trajectoire. En personnes réalistes, nous fixons des objectifs que nous pensons pouvoir atteindre. Monsieur Fournier, 2035 n'est pas si loin !

C'est dans dix ans ! Vous avez dit que vous ne serez pas là pour le voir, mais j'espère bien que vous serez là et que nous tous aussi ! Les propos liminaires de M. Sitzenstuhl étaient très intelligents : fixons-nous des objectifs et des trajectoires réalistes. Nous voulons maintenir une agriculture familiale avec 400 000 exploitations. Si nous ...

Donnons-nous les moyens d'inverser la trajectoire actuelle pour atteindre nos objectifs. Par manque de réalisme, des amendements avancent des objectifs de 700 000, 800 000, voire de 1 million d'exploitants : on trouve tous les chiffres, tant les amendements sont nombreux ! Conservons simplement l'ambition d'inverser la courbe du nombre d'exploi...