Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Je le répète, il ne faut pas opposer public et privé, mais les faire travailler ensemble, aller chercher les fonds là où ils sont pour permettre à des jeunes de s'installer. Nous partageons tous cet objectif. La massification d'un fonds de portage, Élan ou autre, sera nécessaire, car nous aurons besoin de fonds publics pour y adosser des financ...

Pour les raisons déjà évoquées au sujet de ces questions de foncier, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. Le Gouvernement travaille sur ces questions, s'appuyant sur un cadre juridique dense et robuste pour améliorer l'application des règles relatives au contrôle des structures et à la cession des biens fonciers agricoles. À ...

Ces amendements visent à porter à quinze ou à vingt-cinq ans la durée de la période de programmation. Il nous semble que la durée de dix ans est appropriée, car – c'est ce qui a motivé notre choix – la moitié des agriculteurs en activité prendront leur retraite dans les dix années à venir. L'année 2035 est l'horizon du renouvellement de la moit...

Avant cette date, nous prendrons des décisions pour corriger, le cas échéant, les politiques engagées. Avis défavorable.

Vous proposez de préciser que les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 « garantissent un revenu digne aux agriculteurs ». Or nous cherchons tous des solutions pour améliorer les revenus des agriculteurs. C'est l'un des objets principaux des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023, ainsi que de différe...

Nous voulons tous maintenir les exploitations existantes. L'alinéa 2 de l'article 8, issu d'un amendement que j'ai défendu en commission, fixe l'objectif d'au moins 400 000 exploitations en France en 2035 ; mon objectif à cette date est donc plus élevé que le vôtre.

Je suis assez surpris par l'amendement, qui vise à supprimer la référence au développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, dans les objectifs des politiques publiques. Je vous renvoie d'ailleurs à mon amendement n° 5549 portant article additionnel après l'article 8, qui vise à réintroduire dans le texte un objectif...

Je ne pense pas qu'il faille réécrire l'histoire dans ce sens-là. J'ose le dire aux Insoumis et aux Verts : vous n'avez pas le monopole du bio.

Il n'y a pas eu de pressions, et c'est volontairement que le Gouvernement, les rapporteurs et de nombreux députés ont déposé des amendements identiques portant article additionnel après l'article 8 qui reprennent les objectifs du Pacte vert pour l'Europe – 21 % de la surface agricole utile en bio et 10 % consacrés à la culture des légumineuses ...

L'amendement prévoit que les exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique devront être cultivées dans le cadre de ce label pendant au moins cinq ans après la transmission de l'exploitation. Vous sortez ici totalement de la logique d'orientation des politiques publiques, qui est celle de l'article 8. Vous prévoyez en effet une rè...

Un rapport en ce sens est déjà prévu à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, mais nous ne disposons pas nécessairement de toutes les informations requises. Dans un souci d'efficacité et de simplification, pour éviter un enchevêtrement d'évaluations des politiques d'installation et un énième rapport, je vous propose de profit...

Vous souhaitez que les politiques publiques « permettent d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l'élevage extensif et la culture de protéines végétales ». Mais, pour vous, qu'est-ce qu'un élevage industriel ?

Il faudrait commencer par définir un seuil. À la lecture de l'exposé sommaire, on a l'impression que les politiques d'installation et de transmission ne sont qu'un prétexte pour pointer du doigt certains types d'élevage. Or ce n'est pas du tout l'objet de l'article 8. On ne sait d'ailleurs pas trop quelle est l'orientation que vous aimeriez don...

Si je vous ai bien compris, vous souhaitez que nous produisions en autarcie ce que nous consommons, ni plus ni moins. Cela signifie la fin du commerce international, et je ne vous donne pas cinq ans pour devenir dépendants.

Les premiers étaient gérés par l'État, les seconds, par les paysans eux-mêmes. On connaît le résultat : l'URSS a connu la famine.

En commission, nous avons modifié ensemble le premier alinéa de l'article 8 comme suit : « les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favorisent la création, l'adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique ». L'article 8 ne peut pas devenir ...

Je partage votre préoccupation de favoriser l'installation des femmes en agriculture. Les femmes ont toujours eu leur place dans l'agriculture de notre pays et nous devons accompagner leurs projets d'installation. Toutefois, notre objectif est d'accompagner tous les projets d'installation, dont ceux des femmes. Il n'y a donc pas lieu d'en fair...

…ou avec les hommes, qu'on obtiendra les effets espérés. La loi se doit d'être juste et appliquée de la même manière pour tout le monde, sans sexisme ni discrimination. Nous vivons dans un pays développé, où la femme est l'égale de l'homme.

Nous n'avons rien contre la diversification puisque, je vous le rappelle, nous avons voté ensemble, en commission, la modification de l'article 8.

Dans le cadre de l'accompagnement des porteurs de projets – dont nous discuterons lors de l'examen de l'article 9, puis de l'article 10, relatif au guichet unique –, la diversification sera bien entendu envisagée, à chaque fois que cela apparaîtra pertinent, notamment pour tenir compte du changement climatique ou des aspirations des nouveaux ex...