Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Les aides de la politique agricole commune (PAC) sont conditionnées au respect de la norme n° 8 des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), qui fixe déjà des surfaces minimales à réserver aux cultures favorables à la biodiversité, et un pourcentage de terres en légumineuses. Il convient de laisser une marge de manœuvre aux expl...

Je suis intéressé par l'idée d'organiser des temps collectifs entre porteurs de projets ; cela se fait d'ailleurs déjà au moyen du stage 21 heures. En revanche, cette mission relève non pas du point d'accueil France Services agriculture mais des structures de conseil et d'accompagnement, structures pluralistes. Demande de retrait ou, à défaut...

Je ne sais, madame Meunier, si je dois répondre à votre intervention ou au sujet de votre amendement. Quant à votre intervention, j'ai été très clair lors de la présentation du texte : il faut massifier le portage, lequel demande du privé et du public – tant que vous ne l'aurez pas compris, nous n'y arriverons pas. Sur votre amendement, dont v...

S'agissant de l'amendement n° 159, nous avons déjà adopté un amendement similaire de M. Potier en commission ; il est donc satisfait.

En ce qui concerne l'amendement n° 156, les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles constituent un outil d'application des politiques publiques, et sont donc impliqués dans l'objectif fixé par la loi. Arrêtons, comme le ministre l'a dit, d'empiler des dispositions qui ont la même signification. Par souci de clarté et de lisibil...

Il est inutile que la loi se répète. L'Observatoire national de l'installation et de la transmission (Onit) existe – même si l'on peut ne pas être satisfait de ses rapports. Avec la mise en place du réseau France Services agriculture, le réseau des chambres d'agriculture disposera de toutes les informations et outils nécessaires pour faire fon...

La préoccupation que soit contrôlé le bon fonctionnement des guichets France Services agriculture, notamment pour ce qui concerne leur pluralisme, est largement partagée sur tous les bancs. Cet amendement, qui vise à renvoyer à un décret en Conseil d'État le soin de prévoir les conditions de ces contrôles, satisfera un certain nombre d'amendem...

Vos remarques sont légitimes. La loi s'applique à tout le territoire national, sans exclusion. Mais la mise en œuvre des politiques publiques doit bien entendu tenir compte des spécificités régionales, en général, et ultramarines, en particulier. Il ne me semble donc pas nécessaire de le mentionner : avis défavorable.

…le compromis auquel nous sommes parvenus hier soir sur le nombre d'exploitations et d'exploitants, fruit d'un consensus démocratique et intelligent. J'avais de plus cru comprendre qu'après la dernière intervention de M. le ministre, nous nous étions mis d'accord sur une trajectoire : et voici qu'en cinq amendements, vous avancez au moins dix c...

J'avais cru naïvement que l'adoption de mon amendement n° 4418 faisait tomber toute cette série d'amendements… Je demande à leurs auteurs de les retirer puisque je rappelle que le mien renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de prévoir les conditions de ce contrôle, comme l'a expliqué M. le ministre. À défaut d'un retrait, l'avis serait d...

Le texte adopté en commission ne mentionne plus du tout la notification d'une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (Dicaa). Notre volonté n'est pas d'imposer une formalité administrative supplémentaire, mais il est tout de même important d'organiser un accompagnement à la cessation cinq ans au moins avant le départ en retrai...

L'alinéa 5, introduit en commission, prévoit déjà un soutien à l'investissement, et l'article 9 prend en compte la stratégie de mécanisation. Avis défavorable.

Je ne vois aucun rapport entre votre argumentaire et l'amendement n° 1610 que vous étiez censé défendre. Avis défavorable.

 « Trois ans, ça ne marche pas », nous a-t-on dit sur le terrain. Le délai de cinq ans est avant tout demandé par les organisations professionnelles, principalement par les Jeunes Agriculteurs, très investis sur le sujet. Si l'on veut rendre le guichet France Services agriculture attractif, il faudra bien susciter l'envie de s'y rendre pour port...

Ce gouvernement est le premier à fixer un objectif en matière de nombre d'exploitants et d'exploitations. Le but est clair : il faut produire plus, et nous nous en réjouissons. Je ne comprends donc pas très bien le procès en décroissance que vous faites au Gouvernement.

Je trouve cette précision bienvenue, madame Blin, et je lui donnerai un avis favorable si vous acceptez mon sous-amendement, qui vise à préciser qu'il s'agit de l'installation « d'exploitants ».

Tous ici, du moins le Gouvernement et la majorité d'entre nous, souhaitent la croissance agricole, le maintien de l'agriculture familiale, et le dépassement, ou du moins le maintien, du nombre actuel d'exploitations et d'exploitants. La viabilité économique est une variable importante – c'est d'ailleurs une demande des jeunes agriculteurs. Si l...

Je ne pense pas que la demande de précision rédactionnelle de M. de Courson se justifie puisque les exploitants qui savent quand ils partiront à la retraite se rapprocheront du point d'accueil cinq ans avant cette échéance et s'ils ne le savent pas, ils s'y rendront cinq ans avant l'âge légal de la retraite. La rédaction actuelle permet donc le...

Vous avez mentionné l'un des deux amendements déposés en commission par le rapporteur général à l'article 8, l'amendement n° CE3402 ; l'alinéa qui en résulte, en mentionnant le volet fiscal que vous réclamez, permettra de lancer les discussions sur le sujet en PLF. M. de Courson, qui a déposé l'amendement que vous présentez, siège à la commissi...

À ce stade de l'examen du texte, de telles précisions ne me semblent pas utiles. En revanche, lorsque nous discuterons du paramétrage des futurs dispositifs fiscaux, il conviendra de veiller à la prise en compte des différentes formes d'installation, y compris celles que vous mentionnez, en considérant la taille des exploitations. Demande de re...