Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en dehors des périodes d’assiduité scolaire obligatoire » les mots : « dans le respect de l’obligation d’assiduité scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui respecte les termes généralement adoptés par le code de l'éducation (cf par exemple article R. 131-7).

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « Les autres collectivités territoriales, ainsi que les divers acteurs intéressés, notamment les chambres d’agriculture et les établissements publics locaux, peuvent y participer, à leur demande. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à divers acteurs d'intervenir auprès de...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « fixée » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de ne pas sanctionner les personnes qui, pour la première fois et par méconnaissance, ont porté atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées, d'ha...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au premier alinéa, les mots : « contribuer à l’adaptation permanente de l’agriculture et du » sont remplacés par les mots : « renforcer la souveraineté alimentaire en accompagnant les transitions agroécologique et climatique et en contribuant, de façon permanente, à adapter l’agriculture et le ». Exposé ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur nécessité » les mots : « la nécessité des incriminations ayant conduit à leur application ». Exposé sommaire : L'actuelle rédaction de l'alinéa 2 fait référence au fait que, dans le cadre de l'habilitation visée à l'article 13 du projet de loi, le Gouvernement doit réexaminer la nécessité des pein...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'appellation "Bachelor Agro", et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, aux termes du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, "La langue de la République est le français" donc il n'y a aucune raison de recourir à un quelc...

I. – À l’alinéa 1^er, après le mot : « autorisé », insérer les mots : « , en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des services de contrôles de l’État, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « concernant ». supprimer les mots : « , en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctio...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « remplacé par le mot : « deux » » le mot : « supprimé ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 3, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l« alinéa 8, substituer aux mots : « organismes représentatifs » le mot : « Représentativité ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « y compris le » les mots : « notamment dans le cadre du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 812‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 812‑4. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionnés à l’art...

À la seconde phrase, après le mot : « liés » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « Cette formation est adaptée aux transitions écologique et climatique, aux enjeux de la souveraineté alimentaire, aux évolutions économiques, sociales et sanitaires affectant l’activité agricole ainsi qu’au développement des territoires ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique » . Exposé sommaire : Le mot "énergétique" accolé à la souveraineté alimentaire risque d'entretenir une certaine confusion autour du concept même de "souveraineté alimentaire" ; sa définition, si l'on se rapporte à l'amendement déposé sur ce point, ne prend pas en considération l'aspect én...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « agricoles au sein du public scolaire, mais aussi parmi » les mots : « chez les élèves et les étudiants pour exercer une profession relevant du secteur agricole, mais également chez ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 813‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 et reconnus d’intérêt général en applica...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « personnalisés et coordonnés » les mots : « qui soient à la fois personnalisés et coordonnés à l’attention de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du ou des établissements publics d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » les mots : « des établissements ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.