Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Nous avons achevé l'examen des sous-amendements portant sur les alinéas du II de l'article 1er dans la rédaction proposée par l'amendement n° 3952 de M. Alfandari, relatifs au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime. Je souhaite donc faire le point et revenir sur certains d'entre eux. Parmi les sous-amende...

…que le premier point du II de l'article L.1A, que nous proposons de créer dans le code rural et de la pêche maritime, reprend un amendement de Julien Dive, adopté en commission, et que le troisième point du I de l'article L.1 reprend un amendement du président Chassaigne, également adopté en commission. Ces différents alinéas consacrent la pla...

Précisons que plusieurs sous-amendements seront examinés plus tard sous la forme d'amendements. Je pense à celui de M. Cordier sur les loups, que nous examinerons à l'article 16, et aux amendements sur la juste rémunération des agriculteurs, à l'article 8. Par ailleurs, j'émettrai un avis favorable sur plusieurs sous-amendements qui me paraiss...

Je voudrais apporter des rectifications aux propos que nous venons d'entendre. Tout à l'heure, nous avons évoqué la production de volailles en plein air. La grippe aviaire a malheureusement obligé les producteurs à garder leurs volailles enfermées. Croyez-moi que, pour ceux qui travaillent depuis des années sur l'objectif de plein air, bénéfiqu...

La grippe aviaire est apportée par des oiseaux sauvages, qui effectuent des allers-retours depuis notre territoire. Le problème se pose donc deux fois dans l'année. Il nous faut être vigilants car les consommateurs ne doivent pas trouver sur les étalages de la volaille infectée. Cela oblige donc, parfois, à garder les volailles enfermées. Je v...

Je souhaite vous faire part de quelques commentaires, en commençant par la politique de stockage de l'eau. La construction de retenues d'eau suscite des oppositions, parfois légitimes, mais ne faut-il pas aussi agir pour sauver notre agriculture et nos agriculteurs ? S'ils devaient disparaître, certaines régions seraient sinistrées, l'exode rur...

Imaginez ce que cela représenterait pour un territoire comme celui dont je suis élue : dans le bassin de vie de Pontivy, 40 % de la population active travaille dans l'agriculture et une grande part dans l'agroalimentaire. Il faut veiller à préserver l'environnement en privilégiant les retenues collinaires – il s'agit de recueillir le ruisselle...

Le consommateur et citoyen fait preuve d'une sorte de schizophrénie puisqu'il veut du plein air, mais refuse les troubles qui vont avec. Cela rend la tâche des agriculteurs difficile. Nous ne sommes pas là pour opposer les différents modèles de production, qui ont tous leur place en France.

… ; les sous-amendements identiques n° 5281 de M. Luc Lamirault et 5408 de Mme Sophie Mette, qui améliorent la rédaction de l'alinéa 5 bis ; le sous-amendement n° 5340 de M. Vincent Descoeur, qui fait référence à l'agropastoralisme ;

Notre pays dispose de toutes les compétences nécessaires. Pour ce qui est de la production bio sur l'ensemble du territoire, j'aimerais qu'on garde – enfin – les pieds sur terre.

les sous-amendements identiques n° 5202 de M. Jimmy Pahun et 5291 de M. Luc Lamirault, qui insistent sur la préservation des filières d'agriculture bio ; le sous-amendement identiques n° 5282 de M. Luc Lamirault, de précision ; les sous-amendements identiques n° 4810 de M. Sébastien Jumel, 4978 de Mme Nathalie Bassire et 5050 de M. Henri Naille...

… ; le sous-amendement n° 5286 de M. Pascal Lavergne, de précision ; le sous-amendement n° 5129 de M. Sébastien Jumel, sur les techniques de production agroécologique ; les sous-amendements identiques n° 5127 de M. Sébastien Jumel et 5169 de M. André Chassaigne, ainsi que les sous-amendements identiques n° 5130 de M. Sébastien Jumel et 5168 de ...

Cet amendement vise à proposer une réécriture de l'article 1er , en tenant compte de la manière la plus complète et la plus fidèle possible des travaux de la commission des affaires économiques. De très longues discussions y ont eu lieu, lesquelles ont porté aussi bien sur le contenu de l'article que sur sa forme et sa structure, les politiques...

Cet amendement compte trois temps. En premier lieu, il propose une nouvelle rédaction de l'article liminaire L. 1 A du code rural, en conservant la notion d'activité d'intérêt général majeur et en donnant une définition de la souveraineté alimentaire et agricole de la France. Il définit ensuite, reprenant en cela des amendements présentés et ad...

… de la gouvernance des affaires à la lutte contre le loup, de la valorisation des circuits courts à l'intégration des personnes handicapées, de la fixation des prix planchers à la valorisation de l'élevage. Plusieurs sous-amendements reprennent des amendements qui ont été déposés par ailleurs et qui seront examinés plus tard, soit tels quels, ...

Je pense à la viticulture, mentionnée dans le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy, à l'accès à l'eau, sur lequel portent les sous-amendements n° 4956 de M. Lamirault et n° 4999 de Mme Batho, aux sous-amendements visant à supprimer…

Merci, madame la présidente. Je pense aussi, disais-je, aux sous-amendements visant à supprimer la mention relative à l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France, c'est-à-dire le sous-amendement n° 4748 de M. Jumel et plusieurs sous-amendements du Rassemblement national, à la valorisation des femmes dans l'agriculture, évo...

Je ne crois pas opportun de reprendre de tels amendements sous la forme de sous-amendements, alors même qu'un grand nombre d'entre eux ne sont rattachés que très artificiellement au texte. Par ailleurs, je constate que certains sous-amendements sont totalement satisfaits par les amendements identiques de rédaction globale qui vous sont proposé...

D'autres sous-amendements doivent être, à mon sens, refusés sur le fond, qu'il s'agisse de ceux qui proposent un arrêt des accords commerciaux internationaux ou encore de ceux qui suppriment la reconnaissance de l'agriculture et de la pêche comme « d'intérêt général majeur ». Je pense à plusieurs sous-amendements visant à supprimer l'alinéa 4 d...

Vous ne m'avez pas écoutée : dans mon intervention, j'ai cité les sous-amendements de tous les groupes sans exception, par souci d'équité, afin d'expliquer pourquoi certains d'entre eux ne peuvent à mon sens être retenus. J'ai évoqué un sous-amendement de M. Meizonnet comme j'ai évoqué les autres – en toute équité.