Les amendements de Nicole Le Peih pour ce dossier
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Sauf les laitiers car, à cette heure-ci, ils sont au travail, comme 365 jours par an. Ils travaillent pour nous nourrir chaque jour, que ce soit le 1er et le 14 juillet, ou le 1er
Je vous remercie, madame la présidente. Je suis défavorable à ces amendements, dans la mesure où l'article 1
Comme vous le savez, la Charte de l'environnement a valeur constitutionnelle, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 juin 2008 relative à la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Conseil d'État l'a également affirmé dans son arrêt d'assemblée du 3 octobre 2008.
Les droits issus de la Charte ont donc une valeur supralégislative par définition. Consacrer l'intérêt général majeur de l'agriculture ne modifie donc pas la hiérarchie des normes. Cette notion relève du niveau législatif. On ne fait que lui donner un éclairage particulier de telle sorte qu'en présence de plusieurs dispositions législatives, q...
Dans les faits, l'agriculture bénéficiera d'une visibilité – majeure, oserais-je dire – d'une importance qu'elle n'a jamais eue jusque-là. Certains souhaitent supprimer l'article 1
Ce point est soulevé dans les amendements de nos collègues du groupe LFI – NUPES – je les ai bien lus. Vos amendements proposent une définition de la souveraineté alimentaire qui se fonde sur la résolution adoptée le 28 septembre 2018 par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travailla...
Se focaliser sur cette seule définition ne me semble pas opportun. Si elle peut être évidemment débattue – c'est le cas –, elle ne rend pas pour autant l'article 1
