Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

… de la gouvernance des affaires à la lutte contre le loup, de la valorisation des circuits courts à l'intégration des personnes handicapées, de la fixation des prix planchers à la valorisation de l'élevage. Plusieurs sous-amendements reprennent des amendements qui ont été déposés par ailleurs et qui seront examinés plus tard, soit tels quels, ...

Je pense à la viticulture, mentionnée dans le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy, à l'accès à l'eau, sur lequel portent les sous-amendements n° 4956 de M. Lamirault et n° 4999 de Mme Batho, aux sous-amendements visant à supprimer…

Merci, madame la présidente. Je pense aussi, disais-je, aux sous-amendements visant à supprimer la mention relative à l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France, c'est-à-dire le sous-amendement n° 4748 de M. Jumel et plusieurs sous-amendements du Rassemblement national, à la valorisation des femmes dans l'agriculture, évo...

Je ne crois pas opportun de reprendre de tels amendements sous la forme de sous-amendements, alors même qu'un grand nombre d'entre eux ne sont rattachés que très artificiellement au texte. Par ailleurs, je constate que certains sous-amendements sont totalement satisfaits par les amendements identiques de rédaction globale qui vous sont proposé...

D'autres sous-amendements doivent être, à mon sens, refusés sur le fond, qu'il s'agisse de ceux qui proposent un arrêt des accords commerciaux internationaux ou encore de ceux qui suppriment la reconnaissance de l'agriculture et de la pêche comme « d'intérêt général majeur ». Je pense à plusieurs sous-amendements visant à supprimer l'alinéa 4 d...

Vous ne m'avez pas écoutée : dans mon intervention, j'ai cité les sous-amendements de tous les groupes sans exception, par souci d'équité, afin d'expliquer pourquoi certains d'entre eux ne peuvent à mon sens être retenus. J'ai évoqué un sous-amendement de M. Meizonnet comme j'ai évoqué les autres – en toute équité.

Ils sont disposés à entendre les critiques, mais ils aspirent également à être écoutés, soutenus et compris, car ils ont consenti de nombreux sacrifices. Je viens d'une terre où le mot de sacrifice est chargé de sens ; une terre où les paysannes et les paysans ont été mobilisés dans toutes les luttes, jusqu'à affronter, après les horreurs des d...

…à leur service, où seul prime l'intérêt général. Ce projet de loi, même s'il ne réglera pas tous les maux de l'agriculture,…

…vise ainsi à sécuriser le secteur agricole français, à préparer les transitions en cours et à répondre aux questions urgentes soulevées par le monde agricole. Une partie réglementaire sera par ailleurs nécessaire, puisque tous les problèmes ne relèvent pas du domaine de la loi. Soutenir l'agriculture est bien notre priorité. C'est ce que sout...

Elle est le fruit de discussions avec de nombreux groupes que je tiens sincèrement à remercier. Cet article revêt une importance fondamentale ; il constitue le cœur du projet de loi, en précisant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques visant à la garantir, et en énonçant les actions concrètes à mettre en ...

Enfin, l'article 4, adopté en commission sans modification, vise à intégrer la dimension agricole dans les contrats de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP). Nos discussions ont permis d'enrichir le texte dans un climat apaisé. Essayons de maintenir cette atmosphère constructive : le monde...

Relevons le défi d'une agriculture écologiquement responsable, respectueuse des consommateurs, économiquement forte, et pérenne. Je compte sur vous.

Vos amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier : l'amendement n° 202 vise à remplacer les termes « nos politiques » par les mots « les politiques publiques et les orientations générales » ; l'amendement n° 67 entend remplacer « nos » par « les principales ». Outre le fait qu'ils suppriment la dimension volontariste de la rédaction re...

Ces amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier en faisant référence aux seules notions d'installation et de transmission en agriculture. De nature existentielle, le renouvellement des générations représente à mon sens une ambition plus vaste que l'installation ou la transmission des exploitations agricoles, cette dernière n'étant que...

Sauf les laitiers car, à cette heure-ci, ils sont au travail, comme 365 jours par an. Ils travaillent pour nous nourrir chaque jour, que ce soit le 1er et le 14 juillet, ou le 1er novembre.

Je vous remercie, madame la présidente. Je suis défavorable à ces amendements, dans la mesure où l'article 1er – le rapporteur général y a fait allusion – est le sommet du projet de loi dont découlent les différents leviers tant attendus et réclamés que sont la formation, l'installation, la transmission et la simplification...

Comme vous le savez, la Charte de l'environnement a valeur constitutionnelle, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 juin 2008 relative à la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Conseil d'État l'a également affirmé dans son arrêt d'assemblée du 3 octobre 2008.

Les droits issus de la Charte ont donc une valeur supralégislative par définition. Consacrer l'intérêt général majeur de l'agriculture ne modifie donc pas la hiérarchie des normes. Cette notion relève du niveau législatif. On ne fait que lui donner un éclairage particulier de telle sorte qu'en présence de plusieurs dispositions législatives, q...

Dans les faits, l'agriculture bénéficiera d'une visibilité – majeure, oserais-je dire – d'une importance qu'elle n'a jamais eue jusque-là. Certains souhaitent supprimer l'article 1er car la définition de la souveraineté alimentaire ainsi donnée ne leur convient pas.

Ce point est soulevé dans les amendements de nos collègues du groupe LFI – NUPES – je les ai bien lus. Vos amendements proposent une définition de la souveraineté alimentaire qui se fonde sur la résolution adoptée le 28 septembre 2018 par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travailla...