Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l'amendement est satisfait par la logique générale du projet de loi, qui vise à enrayer la diminution du nombre d'exploitations agricoles en France.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : votre amendement est obsolète depuis l'adoption de l'amendement de M. Taupiac qui définit des objectifs chiffrés aux alinéas 2 à 5 de l'article 2.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : il me semble assez facile de demander au ministre compétent de faire le point sur la mise en œuvre de ces politiques à l'occasion d'une audition par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Il est inutile de l'inscrire dans la loi.

Vous souhaitez préciser que l'enseignement agricole assure des enseignements dans l'ensemble des filières agricoles françaises. Avis favorable.

L'amendement vise à supprimer la référence aux « collectivités territoriales intéressées » dans la disposition permettant à diverses personnes publiques de conduire des politiques en faveur de la formation et de l'orientation. Pourtant, il convient que toutes les collectivités intéressées puissent participer à cet effort collectif car elles son...

L'amendement n° 2682 vise à établir le programme d'orientation et de découverte des métiers agricoles et du vivant après concertation avec des représentants de la profession. Je suis très favorable à cette idée ; j'interviens moi-même régulièrement dans des lycées agricoles qui participent à la transmission des savoirs, à l'accompagnement des n...

Nous avons déjà évoqué cette question ce matin, monsieur Taupiac. À défaut d'un retrait, je donnerai un avis défavorable.

Vous souhaitez supprimer le terme « intéressées ». À mon sens, il convient de conserver cette précision pour bien montrer que la participation aux politiques d'orientation et de formation n'est pas obligatoire mais qu'elle est ouverte aux collectivités territoriales qui le souhaitent. Cela garantit leur liberté d'action. Avis défavorable.

Votre objectif est louable, mais trop ambitieux. Je vous rappelle que tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, doté de la personnalité civile et jouissant d'une autonomie administrative et financière, a pour siège soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée d'ense...

Ils sont, à mon sens, déjà satisfaits par l'utilisation du terme générique « appropriées », qui implique notamment que les politiques d'orientation et de formation aux métiers de l'agriculture soient adaptées aux spécificités des territoires ; et ce d'autant plus qu'elles seront conduites en partie par des collectivités territoriales, qui auron...

Vous souhaitez inscrire dans la loi un objectif chiffré concernant le nombre de personnes à former aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire : vous proposez 30 000 personnes. Je suis toujours méfiante à l'égard de tels objectifs chiffrés ; je préfère que l'on fixe un cap,…

…une trajectoire, comprenant éventuellement un pourcentage – ce que nous avons fait dans les alinéas précédents grâce à l'adoption en commission de l'amendement de M. Taupiac. C'est pourquoi j'appellerai à la prudence et vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

À la lecture des exposés sommaires de ces amendements, il me semble que votre appréhension du monde de la recherche est assez caricaturale.

Vous craignez notamment que les investissements de l'État ne profitent finalement qu'aux entreprises, pour leur propre intérêt. Aujourd'hui, la recherche publique a besoin de la recherche privée et de la collaboration d'entreprises privées, non seulement parce que cela représente des moyens financiers supplémentaires dans une période de restric...

J'avoue être un peu gênée pour répondre à cet amendement ; je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

Vous souhaitez qu'une attention particulière ou spécifique soit portée aux femmes d'agriculteurs, notamment celles ayant détenu le statut de conjoint collaborateur, et aux agricultrices, dans le cadre de la VAE. J'y suis tout à fait favorable – nous avons d'ailleurs fait référence à ce sujet dans la matinée.

Votre amendement vise à accroître les moyens des MFR, dont l'utilité et la proximité territoriale sont reconnues et qui expriment elles-mêmes cette demande, notre avis est évidemment favorable.

Bien que le sujet soit intéressant, il convient d'éviter de multiplier les alinéas au sein du II de l'article 2. Je vous invite à retirer votre amendement.

Votre souci est tout à fait légitime mais dépasse largement le champ du seul enseignement agricole. Par ailleurs, si d'inévitables incidents peuvent survenir, la gestion des ressources humaines et de la paie du personnel des enseignants agricoles ne me semble pas poser de difficultés particulières. Accepter cet amendement reviendrait à faire un...

Vous souhaitez que les politiques conduites par l'État et les régions incluent un diagnostic précis et chiffré de l'urgence du besoin de renouvellement de l'ensemble des générations d'actifs. Les deux ne relèvent pas du même ordre. Le II de l'article 2 établit une liste des politiques publiques qui doivent poursuivre certains objectifs générau...