Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je pourrais être d'accord avec la première proposition contenue dans votre amendement – j'avais initialement proposé, lors de l'examen d'amendements en commission au titre de l'article 88, de lui donner un avis favorable. Mais après lecture attentive, il me semble finalement important de conserver l'alinéa 8, qui permet de préciser le type de f...

C'est pourquoi j'émets à titre personnel – je le dis quand même – un avis défavorable à votre amendement. Certes, la commission avait donné un avis favorable, mais c'était une erreur.

L'amendement vise à favoriser la formation continue des femmes d'agriculteurs et des agricultrices. J'avoue que l'expression « femmes d'agriculteurs » me gêne un peu, mais je comprends de quel statut vous voulez parler. Quelque 25 % des agriculteurs sont des agricultrices et 33 % des candidats à l'installation sont des femmes. Toutefois, si le...

Vous souhaitez ajouter la santé des sols à la liste des domaines et des métiers auxquels l'enseignement agricole peut former. Cette précision ne me semble pas nécessaire, et, à ce compte, la liste pourrait s'allonger indéfiniment. La santé des sols fait partie des enjeux d'aménagement de l'espace au sens large et des enjeux environnementaux, dé...

Votre amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent permettre d'amplifier l'effort d'innovation publique, et non l'innovation en général. Je dois dire que cela m'étonne beaucoup de la part d'une ancienne enseignante dans l'enseignement supérieur, les universités et les établissements d'enseignement supérieur multipliant au con...

Du reste, la rédaction de l'alinéa 10 confie à « l'État, [aux] régions et [aux] autres collectivités territoriales intéressées » – c'est-à-dire à des personnes morales de droit public – le soin de conduire des politiques publiques, ce qui devrait être de nature à orienter d'abord vers un effort des acteurs publics. Avis défavorable.

Je comprends l'objectif de votre amendement. Vous souhaitez que les politiques d'orientation et de formation aux métiers de l'agriculture mettent l'accent sur l'égalité de genre, les femmes ne représentant aujourd'hui que 24 % des chefs d'exploitation agricole. Toutefois, la féminisation est d'ores et déjà une réalité : s'agissant de l'enseign...

Si les intrants et les produits phytosanitaires ont une importance stratégique, je ne souhaite pas pour autant dresser une liste des champs thématiques stratégiques, qui serait sans fin et incomplète. Demande de retrait.

Nous avons déjà abordé ces questions lors de l'examen de précédents amendements. Avis défavorable sur ces amendements.

Votre amendement souhaite mentionner que les chambres d'agriculture participent aux politiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l'agriculture. J'y suis défavorable, car la définition et la conduite des politiques publiques en la matière sont du ressort de l'État et des régions, en premier lieu, mais aussi des colle...

Vous souhaitez que l'enseignement agricole public contribue, en lien avec la MSA, à sensibiliser sur le régime de protection sociale, afin de lutter contre le non-recours aux droits. Dans un article qui traite des grandes missions de l'enseignement agricole, c'est entrer dans des détails trop précis. Des enseignements et des interventions sont...

Votre préoccupation est parfaitement satisfaite par le I. du nouvel article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, intégré à l'article 1er du projet de loi tel que nous l'avons réécrit : il consacre la souveraineté agricole et alimentaire comme le pivot autour duquel s'organisent et se déploient toutes les politiques...

Vous souhaitez que l'effort de recherche et d'innovation s'oriente en particulier vers les champs thématiques qui concourent à la préservation de la production alimentaire nationale. La nécessité de disposer d'une production alimentaire nationale suffisante s'intègre dans notre volonté de préserver et de renforcer notre souveraineté alimentaire...

Vous souhaitez que les politiques publiques en faveur de la formation et de l'installation d'agriculteurs contribuent à amplifier l'effort de recherche destiné à faire en sorte que notre agriculture utilise moins d'intrants de synthèse.

Comme je l'ai déjà indiqué, nous sommes dépendants de l'extérieur pour l'utilisation de plusieurs engrais et pesticides, qui sont en outre fabriqués – vous l'avez dit – par cinq grands groupes mondiaux. Il faut donc, en effet, que nous soyons plus autonomes sur ce plan. J'estime votre préoccupation satisfaite, puisque le 6o...

Vous souhaitez étendre les dispositifs de l'article 2 aux métiers de l'enseignement. Il est effet assez logique de recruter davantage d'enseignants en établissements agricoles si l'on veut former davantage d'élèves. Néanmoins, votre proposition me semble élargir trop le champ de l'article 2, et je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vo...

Il me semble qu'avec cet amendement, qui tend à substituer la référence aux métiers de l'agroalimentaire par une référence aux métiers du vivant, on sort du champ de l'article 2. En effet, les métiers du vivant sont très diversifiés. Le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire y inclut les métiers de la terre, de la ...

L'amendement est satisfait en pratique, puisque l'article L. 801 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'article 60 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, précise en son dernier alinéa que l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agricultur...

Je vous demande de retirer votre amendement. Certes, il est intéressant en ce qu'il rappelle notre dépendance en matière d'intrants, notamment en engrais de synthèse, mais notre pays a fait beaucoup d'efforts sur ce point. Dans les années 1990, quand je me suis installée, nous en consommions 11 millions de tonnes par an ; nous n'en consommons p...

L'amendement est satisfait par l'utilisation du terme générique d'ingénieur agronome et par le fait que la politique en faveur de la souveraineté alimentaire prend en considération les spécificités des territoires ultramarins. En outre, il existe au moins dix à quinze spécialités pour les ingénieurs agronomes : l'agrobioscience végétale, l'éle...