Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Ces amendements tendent à supprimer l'article 1er bis, qui vise à mentionner l'agriculture dans l'article 410-1 du code pénal relatif aux intérêts fondamentaux de la nation. J'y suis défavorable pour deux raisons.

Je viens d'entendre une expression assez choquante, c'est pourquoi je me permets de prendre du temps – le temps que mérite l'agriculture. Premièrement, vous n'indiquez nullement les raisons motivant ces amendements…

…pour lesquelles vous souhaitez supprimer cette référence dans le code pénal. En l'état, il paraît difficile de les voter.

Si, je vous ai écoutés et je vous ai lus également. Deuxièmement, contrairement à ce que vous laissez entendre dans vos exposés sommaires, l'agriculture n'est introduite que de façon accessoire dans l'article 410-1 du code pénal.

L'agriculture y est introduite comme n'étant que l'un des aspects du potentiel économique de la France. Il s'agit de faire écho au dispositif de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui spécifie justement que la souveraineté alimentaire et la souveraineté agricole de notre pays contribuent – je l'entends avec un « c » majuscu...

Vous souhaitez que les politiques d'orientation et de formation en matière agricole s'inscrivent également dans le cadre des projets alimentaires territoriaux. Mon avis est défavorable puisque le dispositif législatif existant ne s'y oppose nullement.

Cet amendement vise à ce que l'État et les régions lancent une campagne de communication en faveur d'une alimentation durable fondée sur des protéines végétales et en faveur d'une moindre consommation de viande. Je donne un avis défavorable pour deux raisons. D'une part, je ne souhaite pas dissuader nos concitoyens de manger de la viande, rouge...

Ces divers amendements visent à enrichir la liste – et quelle liste ! – des connaissances que doivent posséder les nouveaux actifs des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Vous souhaitez ajouter des connaissances en matière d'économie, de gestion de l'entreprise agricole, d'agronomie et de techniques d'élevage. Aujourd'hui, les c...

Vous souhaitez que les politiques publiques obligent à afficher certaines mentions détaillées, relatives à l'origine du produit. Je partage votre intention, et bien que le consommateur souhaite davantage de transparence au sujet de l'origine des produits, frais notamment, je demanderai le retrait de votre amendement : l'affichage de ces informa...

La rédaction issue de la commission nous semble plus claire, plus complète et plus adaptée. Avis défavorable.

Vous souhaitez supprimer, dans le socle de connaissances à acquérir par les nouveaux actifs dans les secteurs de l'agriculture et l'agroalimentaire, la mention relative à l'agriculture de conservation des sols. Je rappelle que celle-ci, adoptée par 2 % des agriculteurs en France, repose aujourd'hui sur trois piliers : la couverture permanente d...

Amendement déjà satisfait par la double référence à la gestion de l'entreprise et aux ressources humaines. Par conséquent, demande de retrait.

L'amendement demande qu'il soit fait expressément référence à la prévention de la détresse psychosociale des agriculteurs, de préférence aux compétences psychosociales. Le suicide dans le monde agricole constitue un problème important – je le sais et je renvoie à ce sujet au rapport du député Olivier Damaisin de décembre 2020 et à celui des sén...

J'entends votre souhait – en Bretagne, on manque actuellement de 6 000 paires de bras pour travailler dans le secteur agricole. Cependant, votre amendement, qui vise à favoriser le renouvellement générationnel en agriculture, est déjà satisfait. Le premier alinéa du IV de l'article 1er tel qu'adopté hier soir précise que « ...

Vous souhaitez supprimer les deux premiers alinéas de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, qui précisent que l'enseignement professionnel agricole fait partie du service public de l'éducation et relève des principes généraux prévus par le code de l'éducation, en arguant de l'inutilité d'une telle précision. Il me semble au...

Il ne fait aucun doute que les ministères que le second point de l'amendement vise à mentionner dans le texte sont associés aux sujets qui les concernent. Il est donc plus clair et plus cohérent de ne faire référence qu'au ministre chargé de l'agriculture. La notion d'éducation recouvrant celles d'enseignement et de formation, mentionner la se...

L'amendement incite au développement de partenariats entre les établissements scolaires, généraux et agricoles, l'État et les collectivités territoriales. Je ne peux que partager cette intention, mais une telle mission relève de l'échelon local. De plus, l'article L. 811-1, que nous réécrivons, dispose que les établissements d'enseignement agr...

Il ne s'agit pas de remplacer ou de concurrencer les professeurs mais simplement de souligner l'importance, dans l'enseignement agricole, du lien avec le milieu professionnel. Cette association des professionnels se fera dans le respect des programmes éducatifs existants, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Avis défavorable.

Vous souhaitez compléter l'alinéa 9 en mentionnant une série de matières qui doivent, selon vous, être étudiées ou approfondies dans le cadre de la formation continue suivie par des actifs des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ces mentions figurent à l'alinéa 8 pour les nouveaux actifs, mais je ne souhaite pas imposer à ceux qu...

Vous souhaitez préciser que la formation professionnelle dispensée par l'enseignement agricole public concerne la formation « initiale et continue » et, en conséquence, supprimer l'alinéa 8 du présent article, qui précise que les établissements de l'enseignement agricole public « assurent une formation générale, technologique et professionnelle...