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Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier

82 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° 339 au texte N° 1875 - Avant l'article 25 ter (Irrecevable)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2023 — Amendement N° 3342 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Turquois, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

Au deuxième alinéa de l’article L. 732‑12‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , fixée par décret, à compter de la naissance » sont remplacés par les mots : « et dans un délai maximal, fixés par décret, à compter de la date de naissance effective ou initialement prévue ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à facilit...

27/10/2023 — Amendement N° 3341 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Berta, M. Mattei, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourl...

I. – Après le mot : « initiale », la fin du sixième alinéa de l’article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret fixe notamment l’âge maximal de l’assuré au moment de sa demande, qui ne peut être inférieur à trente ans, ainsi que le nombre de trimestres éligi...

25/10/2023 — Amendement N° 3318 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑6 est ainsi modifié : a) Les I à IV et le premier alinéa du V sont remplacés par un I ainsi rédigé : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l’article L. 613‑7 sont assi...

25/10/2023 — Amendement N° 3312 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Turquois, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Bergantz, M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2023 — Amendement N° 3303 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Turquois, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Bergantz, M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 722‑5 est ainsi modifié : a) À la première phrase du 3° du I, les mots : « met en valeur une exploitation ou une entreprise agricole dont l’importance est supérieure au minimum prévu à l’article L. 731‑23 et qu’elle » sont supprimés ; b) Le III est complété par...

20/10/2023 — Amendement N° 3283 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, ...

I. – Le financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie est assuré par des forfaits déterminés notamment au regard de la technique de radiothérapie utilisée et des caractéristiques des patients. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2026. Expos...

20/10/2023 — Amendement N° 3282 au texte N° 1682 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M...

I. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa de l’article L. 732‑4 est complété par les mots : « ou à une interruption de grossesse pratiquée pour motif médical telle que prévue aux articles L. 2213‑1 à L. 2213‑5 du code de la santé publique. » ; 2° À la deuxième phrase de l’avant-dernier a...

20/10/2023 — Amendement N° 3281 au texte N° 1682 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Turquois, Mme Maud Petit, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. ...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en place d’une réserve prudentielle à destination des établissements ayant subi des cyberattaques. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêt...

20/10/2023 — Amendement N° 3280 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Falorni, M. Turquois, Mme Maud Petit, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, ...

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dès 2021, le Haut conseil pour l’Avenir de l’Assuran...

20/10/2023 — Amendement N° 3279 au texte N° 1682 - Article 17 (Tombe)
M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Bergantz, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanc...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou d’un établissement mentionné au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou dans les établissements mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale ...

20/10/2023 — Amendement N° 3278 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, M. Falorni, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanc...

L’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « la prévention en santé, ». 2° Le 2° du II est complété par un o rédigé : « o) Les articles L. 2112‑1 à L. 2112‑10, L. 2311‑1 à L. 2311‑6, L. 3111‑11, L. 3112‑2, L. 3121‑2...

20/10/2023 — Amendement N° 3277 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Berta, M. Mattei, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourl...

I.- Au sixième alinéa de l’article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : «, dans des conditions et limites tenant notamment au délai de présentation de la demande, fixé à dix ans à compter de la fin des études, et au nombre de trimestres éligibles à ce montant spécifique. » sont remplacés par les mots : « ....

20/10/2023 — Amendement N° 3276 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, M. Turquois, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanche...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, prestation issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et ses effets notamment sur le...

20/10/2023 — Amendement N° 3275 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme J...

La sous‑section 2 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° L’article L. 313‑19 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, par dérogation à l’article L. 132‑2, l’inflation est d...

20/10/2023 — Amendement N° 3274 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq

L’article L. 3322‑9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le prix unitaire de vente réduit des bières, dont le titre alcoométrique excède les 11 % vol., pratiqué lors d’une période restreinte prévue au dernier alinéa de l’article L. 3323‑1 ne peut être inférieur à un seuil fixé par décret pris en Conseil d’Ét...

20/10/2023 — Amendement N° 3273 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq

L’article L. 3322‑9 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le prix unitaire de vente des bières dont le titre alcoométrique excède les 11 % vol. est établi sur la base d’un prix minimum par unité d’alcool. « Ce prix ne peut être inférieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : ...

20/10/2023 — Amendement N° 3272 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq

Avant le 1er janvier 2024, il est instauré un prix minimum de vente des boissons mentionnées à l’article L. 3322‑1 du code de la santé publique. Ce prix ne peut être inférieur à un seuil fixé à 0,50 € par unité d’alcool. Les modalités d’application sont déterminées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : La France est le qu...

20/10/2023 — Amendement N° 3271 au texte N° 1682 - Article 20 (Non soutenu)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Babault, M. Bala...

Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; « 2° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et du repérage et...

20/10/2023 — Amendement N° 3270 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Esquenet-Goxes, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Leclercq, M. Falorni, M...

I. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731‑35 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa n’est pas applicable aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui perçoivent l’allocation prévue à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des ...