Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Discussion générale)

N'en déplaise à certains, notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, conformément au fonctionnement de nos institutions. Il s'agit d'un projet de loi ambitieux, qui perpétue les principes et les exigences du modèle social dont nous sommes les héritiers, près de quatre-vingts ans...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est emblématique : emblématique de l'exigence de solidarité qui fait l'honneur de notre pays, emblématique de nos ambitions élevées en matière de protection sociale et de santé publique. Les différents articles du texte nous le rappellent, la large prise en charge des principaux ...

Notre responsabilité consiste dès lors à préserver ce modèle social unique, en enrichissant et donc en votant le PLFSS pour 2024. Certes, la Constitution contraint l'examen du texte par le Parlement. Pour autant, cela n'équivaut pas à donner un blanc-seing d'irresponsabilité à l'opposition, comme les plus de trente heures d'examen du texte en c...

C'est d'abord un système de santé qui porte encore les stigmates de la crise sanitaire, le premier d'entre eux étant la fatigue et la lassitude que ressentent encore trop de personnels soignants. Au nombre des conséquences de cette crise, qui a démontré à la fois les fragilités et la résilience de notre système de santé, on compte également des...

L'essentiel de l'accompagnement d'urgence de la crise sanitaire est derrière nous désormais, avec seulement 200 millions d'euros de dépenses provisionnées pour 2024. En revanche, ce PLFSS poursuit la dynamique d'augmentation salariale engagée par le Ségur de la Santé, avec une enveloppe de 3,3 milliards d'euros dédiée à l'amélioration de la rém...

Hier, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour le plein emploi, à laquelle j'ai participé, a été conclusive. Il s'agit d'une étape majeure pour tendre vers un taux de chômage de 5 % d'ici à 2027. L'adoption d'un texte en CMP a un lien direct avec ce PLFSS et les suivants car, dans la continuité des réformes déjà engagées, c...

Plus il y a de personnes qui travaillent, plus les recettes fiscales et sociales s'en trouvent améliorées, et plus notre capacité à financer de nouvelles avancées sociales s'accroît. Le groupe Démocrate se félicite donc d'une augmentation attendue de la masse salariale du secteur privé de près de 4 % en 2024. Le plein emploi est bien le meille...

Le PLFSS comporte en outre plusieurs dispositions nécessaires à la lutte contre la fraude. L'action sociale ne se réduit pas à une accumulation de nouvelles dépenses. Nous devons aussi générer de nouvelles recettes et limiter les dépenses indues. La pérennité de notre modèle de redistribution sociale repose sur la confiance de nos concitoyens ...